L’acte II de la Décentralisation

En 1981, François Mitterrand a dit « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé fort pour se faire, elle a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».
Nous étudierons l’acte II de la décentralisation aujourd’hui.
La décentralisation est la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques chargé de compétences administratives. Ces personnes disposent d’une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent toujours sous la surveillance de l’Etat.
Il y toujours eut ces deux mouvements contradictoires en France, d’une part la tradition était de centraliser, considéré comme le meilleur moyen de garantir l’intérêt de l’Etat et de la Nation visant ainsi à défendre avant tout le principe d’égalité. D’autre part il y a l’aspiration d’une décentralisation permettant l’expression des diversités territoriales, avec le principe de liberté local. L’enclenchement réel de cette décentralisation appelé l’acte I a été initié par la loi du 2 mars 1982, qui donna aux collectivités territoriales, l’acquisition de la personnalité morale ainsi qu’une autonomie de décision. Le but de cette décentralisation est de se rapprocher des citoyens pour mieux gouverner et de reconnaitre les affaires ayant un intérêt local. Puis en 2003 avec le changement de majorité politique est l’occasion d’enclencher un acte II à la décentralisation.
Mais qu’est-ce que l’acte II de la décentralisation ?
Nous verrons dans une première partie à partir de 2003 la France devient une République décentralisé de manière constitutionnelle et dans une seconde partie les apports juridiques donnés aux collectivités territoriales afin de servir cette République décentralisée.

Si l’acte I de la décentralisation était initié par la loi, l’acte II va plus loin et rentre le principe de décentralisation dans la constitution.
I. Une réforme constitutionnelle pour une République décentralisée
A. La République