CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL
LA JUSTICE FISCALE
Encadré par
 Mr. OUERIAGLI SALIM
MOHAMMED
Réalisé par :
 Rayane Nadifiyine
 Sarah Yassine
 Omar Erradi
 Youness Oueski
 Tayb Errarhay
 Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la …afficher plus de contenu…

• Elle ne requiert également que chacun contribue en fonction de ses moyens, et donc que les plus aisés contribuent davantage. Le premier point renvoie ä l’équité horizontale, le second ä l’équité verticale.
• Elle requiert que la génération actuelle préserve le bien-être des générations futures. La justice fiscale se traduit par le fait que les prélèvements sont faits en fonction du revenu des personnes morales ou physiques avec équité et sans passe- droits au profit de certains.
2. But et finalité de la justice fiscale
Il va sans dire que le système fiscal est l’un des indicateurs clés du mode d’affectation et de redistribution des ressources pour répondre aux besoins fondamentaux …afficher plus de contenu…

D’une part, elle doit veiller à une répartition équitable de la charge fiscale de manière à opérer une redistribution plus favorable aux contribuables aux revenus faibles et moyens, d’une autre part, elle doit être efficace pour mobiliser le maximum de ressources pour les besoins des dépenses qui profitent également à la collectivité et en particulier aux modestes, à savoir la santé, l’éducation et la recherche et l’infrastructure nécessaire à une croissance inclusive. Au Maroc, le système fiscal a connu plusieurs refontes à partir de 1985dans le cadre du Plan d’ajustement structurel. Cependant, malgré ces « réformes», le système fiscal a montré des limites notamment en matière de transparence, de cohérence, d’équité et de gouvernance. Par ailleurs, la fiscalité peut aussi