CEJM – BTS 2ème année Thème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise

Question 2 : Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?Chapitre 4 : La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique
CLASSEBTS
2ème annéeTHEME4L’impact du numérique sur la vie de l’entrepriseDISCIPLINECEJMCHAPITRE4La protection des actifs immatériels dans l’univers numériquePOSITION DANS LE PROGRAMMEThème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entrepriseQuestion 2 : Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?Chapitre 4 : La protection des actifs …afficher plus de contenu…

[…] Une base de données […] est une collection d’informations organisées afin d’être facilement consultables, gérables et mises à jour. Au sein d’une database, les données sont organisées en lignes, colonnes et tableaux. Elles sont indexées afin de pouvoir facilement trouver les informations recherchées à l’aide d’un logiciel informatique. …afficher plus de contenu…

Lorsqu’un salarié crée quelque chose en entreprise, que ce soit une base de données, un logiciel, [un travail de] recherche, un site Internet…, plusieurs questions peuvent se poser : qui est titulaire des droits patrimoniaux ? Le droit d’auteur est-il applicable lorsqu’on est salarié par une entreprise ? […]
Selon le Code de la propriété intellectuelle, le salarié d’une entreprise conserve son droit d’auteur sur les œuvres qu’il a créées dans le cadre de son travail. Le contrat de travail ne modifie pas ce droit inaliénable. […]
Dans certaines situations, il existe cependant des exceptions à cette règle