Droit civil
TD N°8
L'adoption

Analyse de l'arrêt
A/ Les faits
1. Les faits matériels

A date inconnue: Mariage de Jean-Yves X et de Mme Marie-France Z
2 septembre 1968: Nait de cette union, M. Laurent X-Y.
A date inconnue: Divorce de Jean-Yves X et Marie-France Z.
A date inconnue: Mme Z épouse en secondes noces M. Y.
En 1972: Jean-Yves X épouse Mme B en seconde noces.
27 mai 2002: M. Laurent X est adopté par M. Y.
A date inconnue: Mme B souhaite adopté M. Laurent X-Y

Les faits judiciaires

1er février 2007: Mme B, par requête sollicite l'adoption simple de M. Laurent X- Y auprès d'un tribunal inconnu
A date inconnue: la juridiction inconnue rend un jugement inconnu et la partie mécontente interjette appel.
28 mai 2009: La cour d'appel de Montpellier accueille la demande d'adoption simple de Mme B.
A date inconnue: Le ministère public forme un pourvoi en cassation.
12 janvier 2011: La cour de cassation casse et annule sans renvoi l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier.

B/ Prétentions des parties

Ministère public | Mme B | Je m'oppose a l'adoption simple de Laurent X-Y par sa belle mère Mme B. | Je demande l'adoption simple de M. Laurent X-Y fils de mon époux Jean-Yves X | Parce que M. Laurent X-Y a déjà fait l'objet d'une adoption simple par M.Y | Parce que M. Y a eu la possibilité d'adopter M. Laurent X-Y et refuser cette adoption aboutirait a une discrimination entre les deux " beaux-parents ". | Parce que selon l'article 346 du code civil dispose que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. | Parce que selon les articles 8 et 14 de la CEDH toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit. |

C/ Problème de droit

Au regard du principe du respect de la vie privée et familiale, est-il légitime de limiter le nombre