L’intercommunalité en Ile-de-France

L’intercommunalité, ici l’ensemble des modalités de coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire.
La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux.
Se demander si dans cette région, l’intercommunalité, en retard par rapport aux moyennes nationales, est une réponse adaptée aux problématiques territoriales franciliennes

I Une région dans laquelle l’échelon intercommunal a mis du temps à trouver sa place
1) Un panel de strucutre mis en place a l’echelle nationale

A forme souple ou associative, financée par les contributions des communes membres
 Syndicats de communes
 Syndicats mixtes
A forme approfondie ou fédérative, dite a fiscalité propre caractérisée par des compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)
 Communauté urbaine
 Communautés de commune
 Communautés d’agglomération
 Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation)

Lois de 82 sur la décentralisation ne concernet pas l’échelon inrercommunal. Rattrapé par autres lois :

6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République
12 juillet 1999 : loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Révision