L’utilisation de la cause en droit des contrats

2124 mots 9 pages
-------------------------------------------------
L’UTILISATION DE LA CAUSE EN DROIT DES CONTRATS.

Le paysage juridique français donne à voir un certain nombre de cathédrales imposantes, que l’on appelle parfois des systèmes, comme par exemple le patrimoine. La cause fait partie de ces cathédrales.
Cet édifice fut construit par l’ensemble des sources juridiques. Ainsi la première pierre fut posée en 1804 par le législateur qui plaça la cause au cœur des conditions de formation du contrat, (défini à l’article 1101 du Code civil comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »), au travers des articles 1108, 1131 et 1133, lequel est adossé à l’article 6 du Code civil. La deuxième pierre fut d’origine doctrinale via la thèse d’Henri Capitant en 1923. Cet auteur a seul, révolutionné la façon d’enseigner la cause en lui donnant une double dimension fonctionnelle. En effet la définition de la cause va désormais varier selon l’objectif, la fonction qu’on lui assigne : il sépare ainsi la cause du contrat d’une part qui permet de contrôler la licéité et la moralité de la cause et la cause de l’obligation d’autre part qui permet de contrôler l’existence même de la cause. La troisième pierre fut jurisprudentielle : l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 bouleversa ces définitions classiques en incluant dans la cause de l’obligation la notion d’« économie voulue par les partie » et de ce fait subjectiva la cause de l’obligation. Cette dernière abstraite et objective par nature est alors devenu concrète et subjective.
La cause semble être a priori de ces notions juridiques indispensables à tout juriste et qui structurent dans son ensemble le système juridique : en un mot une notion fondamentale. Cependant l’utilisation de la cause, sa mise en œuvre, n’en est pas moins contestée : ainsi la cause est une théorie isolée en droit

en relation

  • Annexe 2 Contrat De Travai
    1232 mots | 5 pages
  • cas vankis partie 2
    744 mots | 3 pages
  • Cours anglais lea
    457 mots | 2 pages
  • Commentaire article 1792 code civil
    2630 mots | 11 pages
  • Principes généraux de droit
    2675 mots | 11 pages
  • Exercice
    545 mots | 3 pages
  • Terminal vente
    679 mots | 3 pages
  • Les deux sources de la morale et de la religion (chapitre 2)
    291 mots | 2 pages
  • L'évolution de la cause
    2135 mots | 9 pages
  • Cession d'un fonds libéral
    2119 mots | 9 pages
  • Cas pratique droit civil
    1690 mots | 7 pages
  • L'évolution de la cause dans le contrat
    3023 mots | 13 pages
  • Commentaire Chambre Commerciale, 9 juin 2009
    1917 mots | 8 pages
  • Monopol
    513 mots | 3 pages
  • La cause
    1160 mots | 5 pages