Com, 09 juin 2009

« La cause, on le sait désormais, est une notion plurale qui, par conséquent, est rétive à une définition unitaire » affirme Denis Mazeaud en 2004. En effet, depuis les années 1990, la cause est au cœur de conflits doctrinaux et jurisprudentiels. Classiquement utilisée dans son sens objectif, elle a tendance à se subjectiviser peu à peu ces dernières années. Pourtant, dans un arrêt du 09 juin 2009, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation va stopper cette évolution en réaffirmant le caractère objectif de la cause.

En l'espèce, une association conclut un contrat de location de cassettes vidéos et DVD avec une société. Après s'être acquittée d'une partie du paiement, l'association a assigné la société en annulation ou résolution de ce contrat, en remboursement de la somme versée et en indemnisation de son préjudice.
Le 17 avril 2002, la Cour d'Appel de Bordeaux déclare le contrat nul pour absence de cause. Elle relève en effet que l'engagement financier était trop important pour l'association et l'empêchait de financer ses autres objectifs. De plus, elle constate que dans la mesure où les cassettes et DVD étaient aussi destinés à être prêtés aux membres de l'association, alors le produit attendu des locations ne pouvait pas assurer l'équilibre financier de l'opération.
Elle en conclut que le contrat ne pouvait être exécuté selon l'économie voulue par les parties, et donc qu'il n'existait pas de contrepartie réelle pour l'association.
La société se pourvoit en cassation.

La question qui se pose à la Cour de Cassation est la suivante : L'impossibilité d'exécuter un contrat selon l'économie prévue par les parties permet-elle de prononcer la nullité de celui-ci pour absence de cause ?

La Cour de Cassation va répondre à cette question par la négative, et casser l'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux au visa de l'article 1131 du Code Civil.
Elle considère en effet que la cause de l'obligation d'une partie à un contrat