Dissertation

L’état fédéral est-il supérieur à l’état unitaire ?

En général, on distingue deux types de l’état – l’état unitaire et l’état fédéral.

Un état est unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.Dans un état unitaire « la volonté politique ne s’exprime que d’une seule voix » comme a écrit Francis Delpérée.

Un état fédéral est un état souverain, composé de plusieurs unités territoriales dotées d’une certaine autonomie législative et juridictionnelle.

Alors, on se demande, quelle forme de l’organisation de l’état est préférable ? L’ état fédéral est-il supérieur à l’état unitaire ou c’est lui qui est inférieur ?

En répondant ces questions, d’abord, on va analyser la divergence juridique de ces deux formes de l’état (I) et, ensuite, le rapprochement de ces notions en réalité (II).

I. La divergence juridique de deux formes de l’état

Pour mieux comprendre la divergence, on comparera les avantages de l’état fédéral (A) et les avantages de l’état unitaire (B).

A. Les avantages de l’état fédéral

L ‘état fédéral se caractérise, comme Georges Scelle a montré, par deux principes : le principe d’autonomie et celui de participation.

Les états fédérés sont autonomes sur le plan non seulement administratif, mais aussi législatif et surtout constitutionnel. Leurs gouvernants sont élus par le peuple d’un état fédéré et ne sont pas nommés par le gouvernement central. Cela signifie qu’ils sont plus respecté par le peuple, il les fait plus confiance que s’ils étaient les protégés du centre. Cela devient très important quand il s’agit de l’état multinational où les goûts pour l’indépendance dans les état fédérés sont trop forts. Dans ce cas l’autonomie est la solution la plus acceptable aussi pour les périphéries que pour le centre.

En plus, les état fédérés peuvent participer à l’élaboration de la politique fédérale par le biais de leur