R sum collectivit s locales

887 mots 4 pages
Résumé collectivités locales
La Taxe de collectivités locales, est appliquée sur : - Les personnes physiques soumises à un impôt sur les revenues au titre des bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices des métiers non commerciaux.
- Personnes morales soumises à un impôt sur les sociétés. - Les sociétés des personnes et les sociétés privées qui pratiquent des activités commerciales ou métiers non commerciaux.
Les principales taxes relatives aux collectivités locales sont :
-Taxe professionnelle
-Taxe d’habitation qui sont contrôlés par la DG des impôts à travers le système d’assiette
-Taxe des services
Communaux

Présentation des taxes
1- La taxe professionnelle :
Elle s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle.
Cette taxe s’applique sur la valeur locative annuelle brute des immeubles bâtis ou tous emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles ou toute forme d'exploitation.
Le taux peut être de 10%, 20%, ou 30% selon la classe fixé par la DG des impôts
Les redevables de la taxe professionnelle doivent afficher le numéro d'identification à l'intérieur de chacun des établissements dans lesquels ils exercent leurs activités. Si non ils seront sanctionné.
2- La taxe d’habitation :
La taxe porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d'habitation, y compris le sol sur lequel sont édifiés lesdits immeubles et constructions et les terrains y attenant, tels que cours, passages, jardins lorsqu'ils en constituent des dépendances immédiates.
La taxe est établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier et à défaut, au nom

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