T.v.a au maroc

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (375 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
 la TVA
1-      définition :
 La tva est un impôt qui s applique au Maroc à toutes les opérations (commercialisation. Importation, production….), sans prendre en considération les résultatsdégager par l entreprise.
2-      Les opérations imposables :
Sont les obligations imposables à la tva :
¬  Les Operations portant sur les biens meubles
¬  Les opérations portant surles biens immeubles
¬  Les prestations de services
¬  Livraison de soi même
4-      L’assiette de l impôt :
La déclaration du montant de la tva à payer suppose la combinaison de 4éléments principaux qui constituent les principes de la tva :
 a.       Le fait générateur :
C est l événement qui donne naissance à la créance fiscal du trésor.
Lesentreprises peuvent opter pour le régime (des encaissements ou des débits).
 o   Régime des encaissements :Le régime des encaissements consiste que la tva devient exigible désl’encaissement de la vente. De la livraison. Ou de la présentation de service.
 o   Régime des débits :L inscriptions de la facture toute fois les avances doivent être intègres dans le prix globalde l’opération.
b.      La base d imposition :
 Elle comprend :
 ¬  La valeur du produit
¬  Les frais de transport
¬  Le prix d emballage nonrécupérable livré avec la marchandise
¬  Les immeubles
d.      Déclaration de la tva :
 La déclaration de la tva soit mensuelle ou trimestrielle
5-      Calcul de la tva :|MTTC= MHT+TVA |
|MTVA= MHT*TAUX D IMPOSITION |
|MTTC= MHT+ (MHT*TAUX D IMPOSITION)|
|MTTC= MHT+ (1+TAUX D IMPOSITION) |
|MHT= MTTC/(1+TAUX D IMPOSITION) |

o   Déclaration mensuelle :...
tracking img