Les Produit lié à l’énergie : tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie pendant son utilisation et mis sur le marché et/ou mis en service dans l’Union, y compris les pièces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l’énergie régi par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finals et dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante.
Les produits concernés par l’étiquetage de la consommation d’énergie sont: * réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés * machines à laver le linge, sèche-linge à tambour et appareils combinés * machines à laver la vaisselle * fours électriques * lampes domestiques * climatiseurs

La loi s’applique aux produits susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie et sur d’autres ressources potentielles pendant la consommation. Elle ne s’applique pas: * aux produits d’occasion; * à tout moyen de transport de personnes ou de marchandises; * à la plaquette de puissance des produits.

Les types d’information qui doivent être fournis par cette étiquetage sont :
Les fournisseurs mettent sur le marché des produits qui doivent être munis d’une étiquette contenant les informations relatives à la consommation du produit en énergie électrique ou autres formes d’énergie.
Les fournisseurs doivent également mettre à disposition une documentation technique qui comprend: * une description générale du produit; * les résultats de calculs de conception effectués; * les rapports d’essais; * les références permettant l’identification des modèles similaires.
Cette documentation technique doit être disponible pendant une période de cinq ans.
Les fournisseurs sont tenus de fournir gratuitement aux distributeurs les étiquettes et les informations relatives au produit.
Les distributeurs doivent apposer les