17 mai

من نوفمبر/ تشرين الثاني المقبل، قد لا يسمح بتنظيم استفتاء مراجعة الدستور، احتكاما لاستحالة إقدام الإدارة على تنظيم عمليتين انتخابيتين في الفترة نفسها، لاسيما في ظل مخاوف من احتمال تكرار سيناريو الامتناع الواسع عن التصويت على غرار ما حدث في تشريعيات 17 مايو/ أيار الماضي.وأفرز الإعلان عن تأجيل الاستفتاء الشعبي حول تعديل الدستور، فضلا عن تراجع الحديث عن المسألة، انطباعا مفاده فتور حماس عرّاب المشروع الذي سيسمح في حال تجسيده بفتح الطريق لترشح بوتفليقة لولاية رئاسية ثالثة، وسط خلافات لم تهدأ حول النقطة

députés, extraits des débats du 17 mai 1877 Le document étudié est un discours prononcé par Léon Gambetta devant la Chambre des Députés le 17 mai 1877, c’est-à-dire pendant la Troisième République. Léon Gambetta donne son avis concernant une éventuelle dissolution de la Chambre des Députés par le Président de la République, Mac-Mahon. Il est important de noter le contexte particulier dans lequel a eu lieu ce discours : nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président

Arrêt du 17 mai 1989 Tout sujet envisageant une action à caractère juridique, ou du moins, juridiquement reconnu, se doit de disposer du droit d'agir en justice et une des conditions de ce droit est évidemment d'être une personne. Si l'individu - personne physique -, en tant qu'être vivant autonome, dispose de ce droit a priori, le problème s'est posé de la personnalité d'un groupe de personnes réunies par une même volonté de se constituer en société. La personnalité morale ainsi octroyée à une

Etudes comparée de deux textes Document | Discours du maréchal PétainLe 17 juin 1940 | Discours du général de gaulle Le 18 juin 1940 | Nature du texte(+ où il fut prononcé) | Le texte est un discours prononcé à la radio française le 17 juin (l’appel à la France). | Le texte est un discours prononcé à la radio de Londres le 18 juin (l’appel du 18 juin). | Son auteur et sa fonction | Le Maréchal Pétain : Chef militaire illustre, considéré comme «le vainqueur de Verdun», général en chef de l'armée

| |Séance 2 : Les sources internes du droit administratif | CE, 17 mai 1991, Quintin Introduction « Dans la théorie et aussi dans la pratique de notre droit public, le Parlement reste l’expression de la volonté générale et ne relève, à ce titre, que de lui-même et de cette même volonté ». C’est donc sur le fondement

Introduction : Depuis le 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux personnes de même sexe en France. Mais avant la loi adoptée à cet objet, ce sujet a suscité de nombreuses controverses. Nous allons voir qu’avant l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il pouvait être considéré que la loi française violait des textes fondamentaux. À partir du 17 mai, le mariage pour les couples de personnes même sexe est possible, après des modifications d’articles

Intervention de Gambetta à la Chambre de députés (16 mai 1877) ----------------- Commentaire Contexte : • 16 mai : lettre ouverte de Mac Mahon à Jules Simon qui entraîne la démission de ce dernier • 17 mai : Broglie, nouveau président du conseil. Formation d’un gouvernement de combat qui n’a pas la confiance du parlement. Extraits de l’intervention de Gambetta, chef de file de l’Union républicaine, à la chambre des députés (en majorité républicaine). Dans ce discours, qui s’inscrit

Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée

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Dissertation: En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie? L'été 1789 représente la fin de la monarchie absolue et de la société d'ordres. La monarchie est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne. Le roi tenait son pouvoir de dieu (d'où monarchie absolue de droit divin), le pouvoir politique était concentré entre ces mains. La souveraineté appartenait au roi seul.