2 août

N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI  N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION  DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983  ARTICLE PREMIERLa loi n° 64-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps, modifiée par la loi n° 83-801 du 2 août 1983, est modifiée et complétée comme suit :  CHAPITRE PREMIER – NOUVEAULes juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps dans les cas suivants :1° à la demande

Document 3 : Appel aux femmes françaises (2 août 1914) La Nature : texte représenté sous disours La source : http://www.cyberindre.org/ L’auteur : René Viviani La date : 2 aout 1914 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- République Française ------------------------------------------------- Préfecture de l'Indre ------------------------------------------------- Aux Femmes françaises -------------------------------------------------

La Grande Guerre éclate en août 1914 et les principales batailles ont lieu en France. En quoi ce conflit bouleverse-t-il la vie des Français? La France connaît une mobilisation de sa population sans précédent : 8 millions d’hommes sont mobilisés pour la guerre. Il faut y ajouter les 600 000 combattants venus des colonies. La majorité des combattants connaît l’horreur du front et la guerre des tranchées. A la peur éprouvée durant les combats s’ajoutent l’omniprésence de la mort, le manque d’hygiène

il met fin à la démocratie. 23 mars 1933 : La loi des pleins pouvoirs est adoptée. 10 mai 1933 : Adolf Hitler lance une « action contre l'esprit non allemand ». Le 10 mai 1933, le mouvement atteint son point culminant, au cours d'une cérémonie. 2 août 1934 :Le président Hidenburg meurt le matin, a 86 ans. Adolf Hitler lui succède et devient président.

Brève biographie de l’artiste : Frédéric Auguste Bart Holdi est né le 2 aout 1934 dans le département du Haut Rhin. Il est décédé le 4 aout 1904 à l âge de 70 ans à Paris.Bartholdi a également réalisé de nombreux bustes, statues et médaillons d'hommes célèbres ainsi que des fontaines et des monuments commémoratifs, notamment la statue équestre de Vercingétorix (Place de Jaude, Clermont Ferrand, 1903) Contexte (historique, social, artistique) : liés à la Révolution industrielle et à l'essor de

administratif de Grenoble en date du 27 avril 1990 annulant l'arrêté dudit préfet en date du 24 avril 1990 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Cavdar, 2°) de rejeter la demande présentée par M. Cavdar devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989 et la loi du 10 janvier 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

mathématicien II. Carnot Lazare et sa carrière politique Lazare Nicolas Marguerite Carnot, né à Nolay (province de Bourgogne, actuelle Côte-d'Or) le 13 mai 1753 et mort en exil à Magdebourg (actuelle Allemagne) le 2 août 1823, est un mathématicien, un physicien, un général et un homme politique français. Membre de la Convention nationale et du Comité de salut public, il est surnommé l'organisateur de la victoire ou Le grand Carnot. Il entra au service dans l'arme

Hubbard. Ils donnent naissance le 8 mai 1878 à Elsie May Bell, et le 15 février 1880 à Marian Bell. En 1888, étant l'un des membres fondateurs de la National Geographic Society, il en devient le deuxième président. Alexander Graham Bell décède le 2 août 1922 et sa femme Mabel Hubbard Bell le 3 Janvier 1923, Tous deux à Baddeck au Canada. Invention du téléphone Deux américains, Alexander Graham Bell et Elisha Gray aboutiront à la réalisation d'appareils téléphoniques. Le 14 Février 1876, les deux

mathématicien ________________________________________ II. Carnot Lazare et sa carrière politique Lazare Nicolas Marguerite Carnot, né à Nolay (province de Bourgogne, actuelle Côte-d'Or) le 13 mai 1753 et mort en exil à Magdebourg (actuelle Allemagne) le 2 août 1823, est un mathématicien, un physicien, un général et un homme politique français. Membre de la Convention nationale et du Comité de salut public, il est surnommé l'organisateur de la victoire ou Le grand Carnot. Il entra au service dans l'arme

rapport de similarité ou de référence à l’origine nationale (II-). I- Impositions intérieures discriminant un produit similaire (article 101, paragraphe 1) II- Impositions intérieures discriminant un produit non similaire (article 102, paragraphe 2). Il est nécessaire de faire au préalable la distinction entre une imposition intérieure et une taxe d’effet équivalent (A-) puis d’aborder la problématique des impositions frappant de manière discriminatoire les produits importés (B-) et enfin