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LOI N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI  N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION  DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983  ARTICLE PREMIERLa loi n° 64-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps, modifiée par la loi n° 83-801 du 2 août 1983, est modifiée et complétée comme suit :  CHAPITRE PREMIER – NOUVEAULes juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps dans les cas suivants :1° à la

il etait impossible a l'administration d'agir autrement • enfin, si, en application du principe de legalite, il s'agit de tirer les consequences de l'annulation (toujours retroactive) d'un acte par le juge administratif (CE 26 decembre 1925 Rodiere et CE Ass. 27 mai 1949 Veron-Reville) ou de retirer, pour le passe, un acte irregulier. Abrogation (maintien pour le passe, disparition pour l'avenir) (abrogation explicite ou implicite) | |Acte regulier createur de |Acte

ceinture, sac à main, petite maroquinerie, bagage... (2) Autres accessoires : écharpe, gants, bonnet, chapeau, casquette, foulard, cravate... * VAD : vente à distance (FEVAD) - données provisoires NIVEAUX DE CONSOMMATION EN VALEUR JANVIER A DECEMBRE 2009 En millions d'euros INDEPENDANTS CHAINES CHAINES GDE DIFF. GRANDS MAGASINS MAGASINS POPULAIRES VAD HYPERSSUPERS TOTAL * ACCESSOIRES DE MODE : JANVIER À SEPTEMBRE + 3,7 % Les ventes d’accessoires de mode ont gardé une bonne tenue de janvier

Saison 2014/2015 . interdit la délivrance d’une licence au joueur Mounir EL FERDI pour UN (1) AN ferme de toutes compétitions et fonctions officiels, pour falsification d’une pièce d’identité lors d’une demande de licence, et ce à compter du 17 DECEMBRE 2014. La présente décision est susceptible d'appel devant la Commission Supérieure d'Appel de la F.F.F., dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification, dans les conditions de forme prévues à l'article 10 du Règlement Disciplinaire

dans le tableau suivant : 2007-2008 MOIS TRAFIC IFR ET VFR 2007 2008 % 2007 SURVOLS 2008 % INTERNALS 2007 2008 % DOMESTIQUES 2007 2008 % 2007 TOTAL 2008 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 26 288 23 314 27 261 28 868 25 479 24 080 29 287 30 449 25 948 27 181 27 131 29 417 28 374 7,9 15 872 14 324 16 344 16 262 13 356 12 759 17 011 18 032 15 192 15 926 16 792 18 247 17 434 16 770 19 001 16 085 14 198 14 108 16 322 18 644 14 595 14 620 15 378 15 874 9,8 17,1 16,3 -1

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et des

La matière litigieuse AP, 21 décembre 2007 "Donne moi le fait, je te donnerai le droit". Cet adage semble faire du droit l'apanage du juge. Cet arrêt d'Assemblée plénière du 21 décembre 2007 vient trancher la question de l'office du juge. Quelle est la délimitation des pouvoirs du juge du fond de donner l'exacte qualification des faits et actes litigieux invoqués par les parties, en vertu de l'article 12 du code de

THiS GiRL iS ON FiRE ​ 96 | 55 Commenter #Posté le jeudi 15 décembre 2011 18:58 Modifié le samedi 22 décembre 2012 15:48 "J'ai pris un coup de blues, un hématome sur le moral à ce qui parait c'est normal mais sans toi je dors mal. C'est pas l'amour qui rend malade c'est son absence dans ma vie, j'avance dans la nuit mais le manque de toi m'envahit." ​ 19 | 2 Commenter #Posté le vendredi 21 décembre 2012 15:19 Modifié le samedi 29 décembre 2012 21:18 "On sait jamais quand c'est fini, parce que

employés. le bilan d'activité individuel avoir des remplacents d'équipe. Ne pas tomber dans une structure imcomplete. Possibilité d'embaucher trés vite. Bilan peut etre pour augmentation ou inverse. Attention ca se fait souvent au mois de decembre, fin d'année cruciale. (tensions) Il est impératif pour repartir sur des bonnes bases. outils n°1 de la progression du manager car c'est l'employé qui fait le bilan de son équipe. Le contenu = resultats / performances / objectifs (pas de desaccord

variants: lettre 7 / 28 / 72 / 93 / 118 / 155 / 171 Mois d’aout : 17 / 19 / 28 / 30 / 31 / 46 / 49 Mois de septembre: 60 / 62 / 64 / 65 / 69 / 72 / 80 / 82 / 89 / 92 / 93 / 94 Mois de octobre: 116 / 117 / 118 / 121 / Mois de novembre: 146 Mois de decembre: 148 / 150 / 155 / 156 / 157 / 162 / 167 / 169 / 171 / 174