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d'arrêt – CA Poitiers – 28 juin 2011 Monsieur X et Madame Y sont anciennement concubins. Séparés depuis quelques mois, ils entretenaient encore des relations intimes. Cependant, Monsieur X aurait contraint Madame Y d’avoir des relations sexuelles par la force. Celle-ci aurait clairement exprimé son refus d’avoir des relations intimes avec Monsieur X alors que celui-ci prenait ça pour un jeu sexuel. Madame Y décide alors de porter plainte. La décision, rendue le 28 Juin 2011 par la cour d’appel

La cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2005 a eu l’occasion de statuer sur la prestation compensatoire vu les articles 271 et 276-3 du code civil. L’intérêt de cet arrêt est que dans un cas nous avons de multiples griefs qui invoquent de nombreuses conditions de révision possible de la prestation compensatoire. Ainsi la retraite le remariage le concubinage les épargnes diverses sont évoquées dans cet arrêt qui lui font prendre cette envergure et cette importance. Le 5 mai 1987 le

Droit des contrats le dol et la violence Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 28 juin 2005. Les faits sont les suivants, M. X salarié de la société Cap Gemini s’est vu offrir en 1996 l’acquisition au prix unitaire de 30 Fr de 20000 bons lui donnant la faculté d’acquérir autant d’actions de cette société au prix de 80 Fr lors de la levée de l’option qui devait intervenir au premier semestre 2000. Ainsi, dans le but d’obtenir ces bons M et Mme

savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006 Le tribunal de grande instance connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de leur nature ou du montant de la demande, à une autre juridiction. Article L211-4 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006 Le tribunal de grande instance a compétence exclusive dans

MALLEJAC Juliette Introduction historique au droit français Commentaire sur l’arrêt LEMAISTRE, Parlement de Paris, 28 juin 1593 L’écrivain et homme politique français, François René de Chateaubriand publie en 1824 un livre s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des

PARMENTIER Ugo 4PAV Henri VIII : a) Henri VIII est né le 28 juin 1491 à Greenwich en Angleterre. Il décède le 28 janvier 1547 à Westminster, dans le même pays. b) Il est Anglais c) Il est roi d’Angleterre d) et f) Henri VIII est nommé roi en 1509 suite à la mort de son père la même année et de son frère décédé en 1502. Il épouse Catherine d’Aragon neuf semaines après sa nomination, mais Henri VIII tombe très vite amoureux d’Anne Boleyn . Catherine d’Aragon lui donne une fille, Marie Ière

1)Naissance du cinéma: Le 21 septembre 1895, il y eut la première projection publique donnée par les frères Lumière à la Ciotat, puis au salon indien du Grand Café de Paris le 28 décembre 1895. Le cinématographe: Programme d'une projection publique au Salon Indien du grand café à Paris en 1895. A la différence d'autres appareils de projection, le cinématographe Lumière, à fois caméra, tireuse et

l’œuvre | Clarissa | Auteur | Stefan Zweig | Date d’édition | 1995 | Collection | | Editions | Belfond | Catégorie | Roman | Repères biographiques sur l’auteur écrivain, dramaturge, journaliste et biographe autrichien, , Stefan Sweig est né le 28 novembre 1881 à Vienne en Autriche-Hongrie et mort le 22 février 1942 au Brésil Bien qu’il de fut engagé au service de l'Autriche au début de la Première Guerre mondiale, Stefan Zweig était un pacifiste convaincu. La Grande Guerre a provoqué chez lui

choisit de s’engager pour le pays qui l’a accueilli, la France. Il est asssigné au tri du courrier militaire dans les équipes de postiers ambulants des lignes ferroviaires du Sud-Est de la France. A l’occupation Allemande, il est envoyé à Roannes (Juin). En fin octobre 1940, il devient agent de liaison dans un résau Helvétivco(Suisse)- Britannique. Suite à l’arrestation d’un membre de ce résau en 1941, il quitte la capitale pour la zone « libre ». Il rejoint alors son frère en Lozère et reprend

la tour Eiffel : (Illustration par gravures ci-jointes) La tour Eiffel a été construite en 2 ans, 2 mois et 5 jours. Le 28 janvier 1887, les travaux de la tour commencent. Le 1er juillet 1887, les travaux du 1er étage commencent. En Septembre 1888 le 2ème étage qui commence à se faire construire. Le 31 Mars 1889, inauguration de la tour à la fin des travaux. En Juin 1889, les 5 ascenseurs hydrauliques de  la tour se mettent en marche. Son avenir jusqu’à nos jours A l’issue de la concession