28 juin

Eure-et-Loir (28 - Département) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 302 064 51,4 335 151 57,0 362 813 61,7 396 073 67,4 407 747 69,3 425 502 72,4 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982

ou Réticence dolosive : Le vendeur professionnel est tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de son client et il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation – Civ. 1ère 15 mai 2002. A défaut, réticence dolosive Mais Cass. com. 28 juin 2005 : le simple manquement à une obligation d’info ne peut constituer le dol en l’absence du caractère déterminant et de l’élément intentionnel Civ. 1ère 3 mai 2000 BALDUS, confirmé par Civ. 3ème 17 janv. 2007 : aucune obligation d'information sur

Correction du commentaire de texte p 15 La religion des sujets est identique à celle du prince. Plan historique : conflit religieux protestant / catholique Quoi? : La nature du texte Le texte est un arrêt de règlement émanant du parlement de Paris. L'arrêt de règlement c'est une décision par laquelle une cour souveraine ne se borne pas à trancher un litige de sa compétence mais pause à l'occasion de ce procès une règle de droit applicable dans son ressort et à tous les cas d'espèce semblable

qui posera un véritable problème quant à son accession au trône. C’est en réaction de ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593. Comment l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 a-t-il permis l’affirmation du Parlement de paris dans son rôle de gardien des lois fondamentales mais aussi en tant que gérant des querelles successorales ? Nous étudierons dans une première partie l’affirmation de la primauté des lois fondamentales

PREMIERE GUERRE MONDIALE (14-18) 28 juin 1914 Assassinat de l'archiduc François Ferdinand 3 août 1914 L’Allemagne déclare la guerre a la France 1882 TRIPLE ALLIANCE : Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie 1914 Italie neutre 1893-1907 TRIPLE ENTENTE : France, Russie, Angleterre Alliées : 1914 1915 1916 1917 Serbie Italie Roumanie + Portugal Grèce + États Unis 6-13sept. La bataille de la Marne (4ans) 22 avr. 1915 Première utilisation de l'arme chimique

95 : arrêt du parlement de paris, 28 juin 1593. Même en l’absence de titulaire, la fonction de roi demeure, elle est déterminée par des lois fondamentales. Parfois le trône peut rester sans titulaire, à cause de conflits successoraux. C’est pour cela que se réunie le Parlement de Paris le 28 Juin 1593. Le parlement traite de l’incompatibilité entre l’héritier au regard des lois fondamentales. Le texte étudier est un arrêt rendu par le parlement de paris le 28 juin 1593, il est rendu par Lemaistre

Dates à connaître – Histoire 28 juin 1914 = Mort de François Ferdinand, Héritier de l’empereur d’Autriche. 3 aout 1914 = La France déclare la guerre Offensive de Marne = 6 au 13 septembre 1914 Verdun = Février à Juillet 1916 Chemin des Dames (mutineries) = Avril 1917 6 Avril 1917 = L’entrée en guerre des USA aux cotés des Alliés Guerre devient mondiale à partir de 1917 Octobre 1917 = révolutions puis désengagement russes. Décembre 1917 = Armistice de Brest-Litovsk, libère les Allemands

était avec lui, mais il n'a pas couru. 1 septembre 1980, il a arrêté de courir, car il a découvert qu'il a maintenant deux tumeurs. Une des dimensions d'un citron et un autre de la taille d'une balle de golf. 27 juin 1981, Terry est tombé dans le coma, car il a attrapé une pneumonie. 28 juin, il est décédé à l'hôpital Royal Columbia. Il est décédé à 4h35, son moment préféré pour courir.

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

Phrase accroche : Dans un arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale en date du 28 juin 2011, la Cour de Cassation s’est prononcé sur la fixation du prix en fonction des autres clients de même nature ainsi que la mauvaise interprétation de la part de la CA. En l’espèce, un contrat d’achat exclusif de boissons est conclu entre deux personnes et la partie acheteuse a estimé qu’il y a avait un manquement aux obligations contractuelles concernant la fixation du prix, fixé par le vendeur