5 Mars 1999 Prés De L Assemblée Nationale

selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un projet. Il s’oppose donc au régime représentatif, où le rôle du peuple consiste seulement à désigner par voie d’élection ceux qui décident en son nom. Les formes du référendum sont multiples. Il peut s’organiser dans un cadre national, local ou régional, son objet peut

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

plurinationaux tels que l’Empire austro-hongrois. Certains groupes nationaux assez homogènes ne disposent pas d’un Etat. Par ex. les Kurdes répartis notamment en Turquie et en Irak. Les Palestiniens ne parviennent pas non plus à obtenir la création d’un véritable Etat. B) Nationaux et non-nationaux La population d’un Etat se compose de deux groupes, qui peuvent être très disproportionnés ou au contraire assez équilibrés, les nationaux et les étrangers. Si tous sont soumis au respect de la loi et bénéficient

constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs »

fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés de travaux publics). Le Parlement exerce des décisions administratives. Mais c’est une fonction

Table des matières Introduction 2 Première Partie : Présentation générale de l'Observatoire des Territoires. 3 -> Une origine juridique 3 -> Sa méthode de travail 4 -> Trois missions distinctes 5 Deuxième Partie : Son axe de travail (2012-2013) 5 -> Améliorer la connaissance sur les atouts des territoires. 6 -> Consolider des approches, encore exploratoires sur l’urbain 8 -> Renouveler la cartographie interactive sur le site de l’Observatoire 8 Troisième Partie: Les activités

12 2012 Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus

n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions pour s’inscrire au concours ? ................................................

société ? En 1791 dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, le préambule commence de cette manière : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". Mais malgré certaines prises de position en leur faveur (par exemple par Condorcet ), les femmes sont considérées comme incapables d'exercer un libre choix, elles sont alors exclues de la citoyenneté par les constitutions qui se succèdent

homme (noble ou clergé) : les femmes veuves ou nobles tenant fief prennent ainsi part au vote mais elles ne sont pas directement éligibles. Elles peuvent toutefois être représentées par une sorte de suppléant comme c’est le cas notamment dans les assemblées locales. Les revendications pour le droit des femmes sous la Révolution Féministe guillotinée. Malgré les contributions féminines à la rédaction des cahiers de doléances et le rôle que jouent les femmes du peuple parisien notamment