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avant le décès, ou soit devenu du fait du décès, copropriétaire de l'entreprise ou des locaux d'habitation ou à usage professionnel. S'il s'agit d'un local d'habitation, le conjoint doit avoir résidé dans les lieux à l'époque du décès ». L’article 823 du code civil dispose que « Le maintien dans l'indivision ne peut être prescrit pour une durée supérieure à cinq ans. Il peut être renouvelé, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 822 , jusqu'à la majorité du plus jeune des descendants et

| |Compétences : |Savoirs : | |( 631 ( 641 |( 821 ( 822 ( 823 ( 841 | |( 632 ( 642 |( 842 ( 843 ( 844 ( 853 | |

au fond de son cœur. Les rimes riches des vers 821 et 822 mettent en évidence le fait que le choix qu’elle devra faire ne sera pas forcément celui qu’elle veut, mais plutôt celui qui sera le meilleur pour son image. Les deux rimes des vers suivants (823 et 824) sont également riches et renforcent cette idée d’obligation que Chimène désapprouve. Ce dilemme doit cependant être résolu et ne peut rester indéfiniment tel qu’il l’est. Chimène se voit donc contrainte à faire un choix, qui ne sera pas forcément

(origine, mode daccs, traitement, etc.) Ressources mobilises (matrielles, logicielles, etc.) Fonctionnalits du (des) logiciel(s) mises en uvre Contrle, stockage et diffusion des rsultats Comptences ( 631 ( 641 ( 632 ( 642 Savoirs ( 821 ( 822 ( 823 ( 841 ( 842 ( 843 ( 844 ( 853 ( 871 ( 872 ( 873BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES EPREUVE DACRC SESSION 2006Utilisation du systme dinformation commerciale. Fiche n STAGIAIRE Nom Prnom UNITE COMMERCIALE Raison sociale. Adresse Besoin dutilisation

|Compétences |Savoirs | |[ ] 631 |[ ] 641 |[ ] 821 |[ ] 822 |[ ] 823 |[ ] 841 | |[ ] 632 |[ ] 642 |[ ] 842 |[ ] 843 |[ ] 844 |[ ] 853 | | |[ ] 871

politique de Drogon étaient très favorables. Un fils plus âgé de Charlemagne a voulu assurer son avenir pour éviter d'en faire un adversaire. Drogon est devenu ecclésiastique en 818, abbé du monastère de Luxeuil en 820 et devint évêque de Metz en 823 puis archevêque en 834 à vie. Son plus jeune frère, Hugues, a été également ordonné. Il est resté extrêmement fidèle à son demi-frère Louis le Pieux et a acquis une forte influence sous lui. L'influence de Drogon a commencé à s'affaiblir après la mort

Commentaires : Une admonition de Louis le Pieux à tous les ordres du royaume ( 823-825 ) Introduction : Le texte que nous avons à commenter est un extrait du capitulaire de 823-825. En effet il s’agit d’un capitulaire connue sous le nom de Admonitio Ad Omnes Regni Ordines, c’est un acte législatif de l’époque Franque, il complète l’ancien droit Franc et contribue a son déclin. Cette extrait a été rédigé par un chancelier sur ordre de l’empereur Louis Le Pieux; Le capitulaire comporte 26 chapitres

conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente. Lorsqu'ils interviennent auprès de personnes ou d'entités soumises aux dispositions de l'article L. 823-19 ou qui se sont volontairement dotées d'un comité spécialisé au sens dudit article, ils examinent en outre avec le comité spécialisé mentionné à cet article les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer

| | | 10 | | | | | 11 | | | | | 12 | | | | | 13 | | | | | 14 | | | | | 15 | | | | | 16 | | | | | | TOTAL | | | Association AWA Date ….. …………………….. Rue 17 X 22 Médina B.P. 28 118 / Tél : 823 – 45 – 57 DECHARGE MATERIELS Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………...…. Fonction : …………………………………………………………………………………………… Carte d’identité N° : ………………………………………………………………………………… atteste avoir reçu de l’Association AWA le matériel suivant : -

homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes en application de l’article L. 823-10 du code de commerce NOR : JUSC0924543A La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1, L. 821-2, et R. 821-11 ; Vu le projet de norme d’exercice professionnel