Accord multilatéral sur l'investissement

Liste des abréviations et des sigles Accord général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce A.F.D.I Annuaire Français de Droit International A.G.C.S Accord général sur le Commerce des Service A.J.I.L American Journal of International Law A.L.E.N.A/N.A.F.T.A Accord de libre Echange Nord-Americain A.L.E Accord de libre échange entre le Canada et les Etats Unis A.M.I Accord Multilatéral sur l’Investissement A.N.A.S.E (A.S.E.A.N) Association des Nations

auspices de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; Reconnaissant que le consentement mutuel des parties de soumettre ces différends à la conciliation ou à l’arbitrage, en ayant recours auxdits mécanismes, constitue un accord ayant force obligatoire qui exige en particulier que toute recommandation des conciliateurs soit dûment prise en considération et que toute sentence arbitrale soit exécutée ; et Déclarant qu’aucun Etat contractant, par le seul fait de sa ratification

L'encadrement juridique des investissements directs étrangers [IDE], sur le plan multilatéral, doit-il être privilégié par rapport à d'autres approches? « Constitution d’une économie mondiale unique » pour les uns[1], « nouveau manifeste du capitalisme mondial » comparable aux traités coloniaux les plus léonins pour d'autres[2]: L'accord multilatéral sur l'investissement [AMI] a suscité de grandes polémiques lorsque le contenu de cet ambitieux projet de l'OCDE fut publié à cause d'une indiscrétion

2012-2013 Faculté d’économie de Grenoble M2 GODI BERTHAUD Pierre La problématique des accords commerciaux préférentiels dans le système commercial multilatéral Séminaire Relations Economiques Internationales Note 3 BORNENS Emmanuel DJEDJI Jean-Roland MATTHEWS Mary Décembre 2012 Les accords commerciaux préférentiels (ACP) désignent des programmes préférentiels, distincts des accords commerciaux régionaux (ACR) qui eux, se limitent aux pays d’une même région. Au départ

N AU X Septembre 2003 Les accords commerciaux régionaux Au-delà de la rapide croissance du commerce mondial, on observe sur les vingt dernières années un phénomène de régionalisation des échanges en Amérique, en Europe ainsi qu’en Asie de l’Est. Près de 50 % du commerce mondial (soit environ 6 300 milliards de dollars) s’effectue aujourd’hui au sein d’accords commerciaux régionaux (ACR). La multiplication des ACR depuis une décennie (la moitié des 130 accords en vigueur n’a été notifiée à l’OMC

internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement. *Dans le cadre de la promotion de l’investissement étranger, le Maroc a ratifié des conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement. Il s’agit notamment des conventions portant création du/de : • Le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements ”CIRDI” • L’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements ”AMGI” • L’Organisation Interarabe

commerce est exprimée dans la publication Mettre le commerce international au service de tous commanditée par le PNUD. D’autres chercheurs ont tenté d’évaluer l’impact potentiel d’une libéralisation commerciale accrue sur la pauvreté au niveau multilatéral et régional. William Cline présente ses résultats dans le document Trade, Growth, and Poverty Reduction . Dans l’étude Trade and Poverty in Latin America publiée en 2008, Paolo Giordano et ses collègues de la Banque interaméricaine de développement

RappORT suR Le COMMeRCe MOndIaL 2011 e. Le système commercial multilatéral et les accords commerciaux préférentiels Les analystes se demandent toujours comment les accords commerciaux préférentiels (ACPr) influent sur le système commercial multilatéral. L’essor du régionalisme compromet-il la coopération commerciale multilatérale ? Faut-il considérer ces approches différentes comme complémentaires ou comme concurrentes ? Existe-t-il des synergies ou des conflits inévitables ? Ces questions sont

Les causes de la Régionalisation 8 2.2 Les formes de l’intégration 9 2.3 La régionalisation selon Michalet 11 2.4 Les effets de la régionalisation 12 2.4.1 L’impact des accords régionaux sur la structure du commerce et les flux d’investissement 12 2.4.2 L’impact des accords régionaux sur le processus multilatéral 13 2.4.3 L’impact sur les pays tiers 14 2.4.4 Nouvelles puissances commerciales 14 2.4.5 Codification des règles 14 3 CONCLUSION 15 4 BIBLIOGRAPHIE 17 INTRODUCTION L’économie

et non tarifaires au commerce international sur une base unilatérale, bilatérale ou multilatérale. 1.3.1. La libéralisation multilatérale La libéralisation multilatérale est une méthode d'organisation de la libéralisation commerciale fondée sur la non-discrimination entre les nations (la clause de la nation la plus favorisée indique que tout avantage commercial accordé à un pays doit également être accordé à tous les autres) et entre les produits (la clause du traitement national impose de