Afep Medef

générale des actionnaires ; • 3 administrateurs élus par les salariés ; • 1 administrateur nommé par l'Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés. 9 administrateurs indépendants au sens du rapport AFEP/MEDEF (sur les 18) siègent au Conseil d’administration. Il s'ensuit qu'est considéré comme indépendant tout administrateur qui « n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre

d’Administration Administrateur Référent Comité d’Audit Comité de Nomination et de Rémunération Comité de Responsabilité Sociale Pouvoirs du Directeur Général Comité Exécutif Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF Autres informations 6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nominations Renouvellement de mandats Administrateurs en exercice 6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

d’administration appuyé par un comité de rémunération, dont l’existence doit être généralisée. Aujourd’hui, un quart des entreprises cotées n’est pas doté d’un tel comité, malgré les fortes recommandations en ce sens des codes de bonne conduite (AFEP et MEDEF). Il conviendrait de généraliser la présence du comité de rémunération et d’en renforcer les capacités d’expertise, en s’appuyant notamment sur des cabinets d’études spécialisés. Deuxième axe – Améliorer les dispositifs de participation aux

d’administration appuyé par un comité de rémunération, dont l’existence doit être généralisée. Aujourd’hui, un quart des entreprises cotées n’est pas doté d’un tel comité, malgré les fortes recommandations en ce sens des codes de bonne conduite (AFEP et MEDEF). Il conviendrait de généraliser la présence du comité de rémunération et d’en renforcer les capacités d’expertise, en s’appuyant notamment sur des cabinets d’études spécialisés. 12 Rapport 27_Gouvernance.indb 12 02/07/2010 12:02:15

Authority (EBA) ; Federal Reserve Bank ; … > en interne, de manière indépendante, par la Direction du contrôle périodique. Pour les dirigeants mandataires sociaux, elle se conforme également aux recommandations du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. POLITIQUE ET PRINCIPES DU GROUPE EN MATIERE DE REMUNERATION L’ACP n’ayant pas formulé de remarques sur la politique de rémunération conduite par la Société Générale depuis l’entrée en vigueur de la CRDIII en décembre 2010 et la mise en place de

et à durcir la réglementation pour les dirigeants des sociétés aidées par l’Etat. En ce qui concerne les groupements privés, ils publient des recommandations concernant la rémunération des dirigeants. le code de bonne conduite AFEP-MEDEF par exemple prévoit de mettre un terme au contrat de travail en cas de mandat social, de supprimer les indemnités du départ du dirigeant dont l’entreprise est en situation d’échec, d’encadrer les régimes de retraites supplémentaires et de renforcer

membres de l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance en fonctions dans la société, alors que dans le code 2008 on trouve que la part des administrateurs indépendant doit dépasser les deux tiers du comité. 4. Selon le code AFEP/MEDEF 2008, quelles sont les informations qu’une société doit ou devrait donner pour permettre la vérification de l’efficacité du conseil et de ses comités ? La loi stipule que le président ou le directeur général doit fournir à chaque administrateur

Quelle souplesse reste-t-il ? Engagement donné ! Une très large majorité des sociétés cotées s’est formellement engagée à appliquer les recommandations sur la rémunération des dirigeants publiées en octobre 2008 par l’AFEP/MEDEF. Elles sont désormais intégrées au code AFEP/MEDEF publié en décembre 2008, définissant les principes de gouvernement d’entreprise. Reste aux conseils d’administration à définir les modalités d’application de ces principes et veiller à leur respect. Outre la définition de

pas lieu d’être. Monsieur Breton s’est alors aussitôt exprimé sur tf1 en avril 2005 en déclarant sa volonté de rétablir le pouvoir des actionnaires petits et grands de décider de ces indemnités. Mais ce constat flagrant avait déjà frappé le MEDEF qui en 2003 avait établi un rapport à ce sujet, dans lequel il propose de fixer les indemnités de départ dés l’arrivée du dirigeant en se basant sur le salaire fixe qu’il perçoit. La loi ne reprendra pas cette proposition au profit du système de

gouvernement d’entreprise Le gouvernement d’entreprise est le nom donné aux pratiques à adopter pour la gestion des entreprises cotées en bouse. C’est un mouvement qui vient du monde anglo-saxon. En France, ces pratiques ont été reprises dans le rapport AFEP/MEDEF datant d’octobre 2003. Le rapport énonce une série de recommandations dont la constitution de comités au sein du conseil d’administration. Les pratiques du gouvernement d’entreprise ne sont pas obligatoires. La constitution des comités n’est que