Afep Medef

diversité un axe stratégique. Cette initiative a, depuis, fait son chemin. La Charte a suscité l’intérêt de plusieurs grandes entreprises qui ont directement contribué à sa rédaction dans le cadre de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP). Soucieuses d’éviter les déclarations d’intention dénuées d’effet, elles se sont attachées à examiner les conséquences concrètes, en interne, de la mise en œuvre de la Charte. Depuis le 22 octobre 2004, date de lancement de la Charte, 32 dirigeants

compétences particulières en matière financière ou comptable. 3.3. L’indépendance Le conseil peut opportunément fixer les critères d’indépendance14 au regard de ceux énumérés notamment par le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, ou pour les « Vamps » le code de gouvernement d’entreprise de Middlenext, étant observé que les critères d’indépendance applicables aux membres du comité d’audit d’une société sont ceux appliqués aux administrateurs ou membres du conseil de surveillance

conventions réglementées. En matière de gouvernance, outre la nomination de deux nouveaux administrateurs, l’année a notamment été marquée par la prise en compte des dispositions introduites par la révision du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF en juin 2013. Sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance et après avis du Comité des rémunérations pour les sujets relevant de sa compétence, le Conseil a validé le tableau récapitulatif des dispositions du Code sur lesquelles

Public companies which respect a French corporate governance code have to publicly and precisely explain the way they apply its provisions, or, if they do not, have to explain why. The main French corporate governance code, the one enacted by the AFEP-MEDEF[6], and French business ethical worries in general are above all about payments. French law has also recently regulated this business issue. The “loi de confiance et de modernisation de l'économie” of the 26 July 2005, which has been enacted in

en compte des problématiques de gouvernance et de contrôle dans les grilles d’analyse des agences de rating. 8 III. Restitution sur les axes d’analyse 1. Tendances 2006 du contrôle interne 1.1. Référentiel Méthodologie employée AFEP / MEDEF 47 entreprises définissent le contrôle interne et ses objectifs en reprenant la définition d’un référentiel. Cependant, le référentiel sur lequel repose la définition énoncée n’est explicitement mentionné que dans un tiers des cas. La définition

la France , avec les «Rapports Vienot I et II», de 1995 ( Le conseil d’administration des sociétés cotées, produit par le CNPF (ex-Medef) et l’AFEP: Association Française des Entreprises Privées) 15 , et de 1999 ( Sur le gouvernement d’entreprise , Medef et AFEP) 16 , puis le «rap- port Bouton», en 2002 ( Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées , Medef, AFEP-Agref) 17 . L’Allemagne, l’Italie, le Japon et bien d’autres États, institutions nationales www.scholarvox.com 88819322 105.158.119

Néanmoins le rapport n’indique pas la durée des réunions et le contenu des travaux n’est pas explicité donc il n’est pas possible d’évaluer clairement l’efficacité de ce comité. Comité de sélection des administrateurs & des rémunérations : Le code AFEP-MEDEF ne préconise pas la séparation des comités, c’est la doctrine de la gouvernance d’entreprise qui la recommande. Sa mission n’est pas prévue par la loi. Le code dit que le comité de sélection a pour mission de proposer des candidats au CA et le

transposant la 8e Directive 2006/43/CE. 6 AUDIT INTERNE ET GOUVERNANCE  Des soft law :  Rapports VIENOT 1 et 2  Rapport BOUTON  Recommandations et cadre de référence de l’AMF  Recommandations de IFA,  Recommandations AFEP/MEDEF,  Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF (consolidé en 7 décembre 2008) sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (octobre 2008),  Référentiels COSO et COSO 2, ISO 31000, Ferma (Federation of European Risk Management Associations) en matière de

Société Générale, in fine, nous renvoie vers l’ensemble des trois, alors que le débat s’est beaucoup focalisé sur la seule défaillance des systèmes de surveillance. BIBLIOGRAPHIE Bouton D., « Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées », AFEP/MEDEF, 2002. Brickley J., Smith C., Zimmerman J., Managerial Economics and Organizational Architecture, 3rd edition, McGraw Hill, 2004. Jensen M., Meckling W., “Theory of the Firm : Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure”, Journal of

lequel la fonction compliance joue un rôle essentiel. o Code éthique du Medef et de l’Afep : Les propositions du Medef pour encadrer les parachutes dorés en octobre 2008 : Les organisations patronales ont présenté des propositions visant à encadrer les rémunérations des chefs d'entreprise. En ligne de mire : les parachutes dorés, ces sommes parfois faramineuses versées aux patrons licenciés. Dans la copie du Medef figure la fin des "parachutes dorés", lorsque l'entreprise est en situation