Affacturage

qu’il soit nécessaire dans tous différents pays concernés, exemple : le crédit documentaire ou les garanties indépendantes. Il est fréquent qu’une technique bancaire soit importée, c’est le cas du leasing (le crédit bail), le cas du factoring (affacturage), les conférences internationales ou les conventions, contribuent à uniformiser le droit bancaire dans les différentes pays. IIII- IMPORTANCE DU DROIT BANCAIRE : C’est l’intérêt général puisque l’Etat …..les crédits que distribue le secteur

généralement 20% et on avance la différence entre la ligne d’escompte et la retenue de garantie. La garantie est valable tant que la ligne n’est pas abandonnée. Si on veut récupérer sa retenue de garantie il faut abandonner l’escompte. – Affacturage/facturing (le moins risqué) Mode de financement du poste client d’une entreprise qui consiste à céder des créances à un organisme financier spécialisé (le factor). Ainsi en revendant ses créances à cet organisme, l’entreprise récupère directement

l’entreprise a accordé des délais de paiement à ses clients. * Pour se procurer des liquidités, l’entreprise va mobiliser ses créances sans attendre leur échéance. 1. Escompte d’effet de commerce 2. Escompte Loi Dailly 3. Affacturage : sociétés spécialisées dans le recouvrement des créances, moyennant une commission. Ces sociétés peuvent être d’autant plus utiles si l’entreprise déteint des créances susceptibles de devenir douteuses. d) Crédits de trésorerie : Intervention

recevoir le paiement Moutai CHAOUKI 118 Produits des activités ordinaires Comptabilisation des transactions Décomptabilisation – Si plus de risque pour l’entreprise – Si perte de contrôle de l’actif – Traitement des effets escomptés, affacturage, titrisation … Moutai CHAOUKI 119 Stocks Notions de base Stocks – Actifs détenus • En vue de leur vente dans le cadre de l’activité ordinaire • Comme en-cours de production de biens destinés à la vente • Matières et fournitures destinées

inclus. Les notions de risques de paiement et de change. Ne pas aborder les techniques liées à la couverture des risques. Les différentes modalités de crédits bancaires (fondés sur créances commerciales, crédits par caisse) et non bancaires (affacturage, crédit groupe, crédit inter-entreprises) : modalités juridiques, critères de choix. Les subventions d’exploitation, d’équilibre. Les intérêts simples, les intérêts composés. Le coût et les conditions du crédit à court terme : les différentes

trésorerie à court terme: crédits fonctionnement; Financement en devises des opérations commerciales crédits à l’export; Placement et gestion de la trésorerie; Introduction en bourse et conseils; Gestion optimale des liquidités surtout en devises; Affacturage (gestion des créances et dettes de l’entreprise auprès de ses clients); • Crédit bail; • Cautionnement. • • • • • • • • Love money; Lignes internationales de crédit (exemple PROPARCO); Business Engel (Exemple Maroc Entreprendre);

de la taxe intervient à la date du paiement de la dette transmise entre les mains du bénéficiaire de la transmission. Cette règle vaut quel que soit le mode de transmission de la créance (cession pure et simple, cession par bordereau « Dailly », affacturage, titrisation, etc.) Il en est de même en cas de nantissements de créances par bordereau « Dailly » ainsi que pour les avances consenties par un établissement de crédit au titulaire d'un marché public imposable sur ses encaissements Paiement direct

extra bancaires, reconnus en France et à l'international, au travers de ses filiales et succursales dont les marques sont largement reconnues et, dans de nombreux cas, leaders sur leur marché. Les filiales de BNP Paribas sont les suivantes : Affacturage BNP Paribas Factor Expert des solutions Poste Clients. BNP Paribas Assurance BNP Paribas Assurance est présent à travers Natio Vie et Natio Assurance, qui distribuent leurs produits dans le réseau BNP Paribas, ainsi qu'à travers Cardif, présent

temporairement au-delà du FR et la trésorerie devenir de ce fait négative. Dans un tel cas, le chef d’entreprise ou son trésorier doit simplement s’occuper d’obtenir des financements à court terme : mobilisation des créances clients (escompte, affacturage), prêt à court terme (crédit de campagne) ou autorisation de découvert. En revanche, si la trésorerie reste continuellement (ou du moins fréquemment et longuement) négative, cela signifie que le FR est insuffisant par rapport au BFR. Le chef d’entreprise

Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance) Acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public Prêts de tout type, y compris, entre autres, crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales Crédits-bails Tous services de règlement et de transferts monétaires Garantie et engagements Opérations pour compte propre ou pour compte de cliente, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors