Article 21 De La Constitution De 1958

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation stricte entre les pouvoirs. Dans ce régime, le Président n’a pas un pouvoir démesuré. Les Etats-Unis en sont l’exemple type. Quant au régime semi-présidentiel

législative, de fin 1791 à 1792. Puis, le régime de la Convention de 1792 à 1795. Et enfin, le régime du Directoire de 1795 au coup d’état de Napoléon en 1799. Pour la première fois depuis l’abolition de la monarchie et avec la mort de Louis XVI, le 21 janvier 1792, le pouvoir était de nouveau personnalisé. Napoléon mis en place le régime du Consulat et est apparu comme l’homme de la situation aux yeux des français. Cependant, Napoléon a crée une nouvelle rupture dans l’histoire révolutionnaire

4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle.Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième

La Constitution en 20 questions. « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national »tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française, le Conseil constitutionnel propose de la comprendre à travers les écrits donnant lieu à une étude de la Constitution en

Qu'est-ce qu'une Constitution ? Les parlementaires ont été réunis en congrès à Versailles pour modifier la Constitution afin de pouvoir ratifier le traité de Lisbonne. Sur les 907 parlementaires inscrits, 893 ont participé au vote. Pour valider la modification de la Constitution, il fallait la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une majorité de socialistes s'est abstenue pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, le PS réclamant un référendum. Une

relations entre le Président de la République et le Premier ministre En 1958, les constituants de la Ve République on voulu réaffirmer la place et les pouvoirs du Président de la République. En effet, De Gaulle explique en partie l'échec de la IVe République par la faiblesse du Président de la République face à un Parlement et l'équivalent de notre Premier ministre omnipotents. Les rédacteurs de la constitution de 1958 posent alors le Président de la République comme la très haute autorité

la dignité impériale a la suite du plébiscite des 21 au 21 novembre 1852. une 3eme république nait sous la forme d'un gouvernement provisoire le 4 septembre 1870. c'est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui met fin a cette république pour promulguer une nouvelle constitution de l'état français. Ensuite la constitution de la 4eme république sera promulguée le 27 octobre 1946 et viendra ensuite celle de la 5eme république, le 4 octobre 1958. II) Statut du gouvernement 2-1) le président

la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités

parlementaire s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution du 4 octobre 1958. Avec celle-ci on peut constater la volonté des constituants de 1958 de marquer une rupture avec les républiques précédentes. La rationalisation du parlementarisme permet la mise en place de mécanismes dans le but de perfectionner le fonctionnement