Assemblée consultative provisoire

libre du général de Gaulle à reconnaître l’égalité économique et politique des sexes. Le résistant communiste, Fernand Grenier, défend fermement et avec obstination les droits politiques de la Française à l’assemblée. Le 23 mars 1944, l’Assemblée consultative siégeant à Alger adopte le principe du droit de vote des femmes par 51 voix « pour » et 16 voix « contre ». Un mois après, le 21 avril, le général de Gaulle ratifie une ordonnance qui, à l’article 17, prévoit le vote des femmes et leur éligibilité :Les

l'Assemblée consultative provisoire d'Alger (24 mars 1944) Voir les extraits des débats L'ordonnance du 21 avril 1944 J.O. du 22 avril 1944 L'Assemblée consultative d'Alger a commencé à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. La question du vote des femmes a été posée dès ce moment par le délégué communiste Fernand Grenier. Se référant aux déclarations du Général de Gaulle, Fernand Grenier souhaitait que l'Assemblée consultative affirme que

1943 est créé le CFLN : organe ayant vocation à exercer la souveraineté du peuple français au fur et à mesure de la reconquête des territoires occupés. Après quelques temps, DG assurera seul la direction de ce comité. §2 : Les gouvernements provisoires au sortir de la guerre La France a connu 2 périodes : celle d’un gouvernement de fait et celle d’un gouvernement légal. A) Le gouvernement de fait ​Le règne du gouvernement de fait va du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. C’est la simple transposition

(Haute-Garonne) Fonctions et rôles du personnage : Député socialiste à Muret. Membre de la SFIO. 1945 : membre de l'assemblée consultative provisoire 1946 : député et désigné cô président de la 1ère assemblée de la IVème République. Ministre des Finances (4 juin 1936-22 juin 1937) Ministre de la Justice (22 juin 1937-18 janvier 1938) Président des 1ère et 2ème Assemblées nationales constituantes, puis de l'Assemblée nationale en 1946 Président de la République (1947-1954). Il est élu le 16 janvier 1947 par

la Déclaration des droits des femmes (article 10 : « La femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune »). 20 mai 1848 Eugénie Niboyet crée La voix des femmes. 5 mars 1848 Le Gouvernement provisoire de la République instaure le « suffrage universel » masculin. 1849 Jeanne Deroin fait acte de candidature aux élections législatives du 13 mai ; sa campagne est tournée en dérision par la presse. 1868 Une vingtaine de femmes diffusent, avec

Révolutions Russie en phase de décollage industrielle, elle reçoit des capitaux. Régime politique est autocratique (Tsar détient son pouvoir de lui-même et ne rend compte à personne). En 1905, il accepte la création d'un assemblée élu -> La Douma, assemblée consultative (non parlementaire) les ministres sont nommés. Le Tsar fait face à un double opposition, la bourgeoisie qui désire un régime parlementaire, mais aussi par les socialistes révolutionnaires menés par Lénine. En février 1917, la

1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes

gouvernement stable. Dans l’attente de la prochaine constitution, la France a besoin d’un régime provisoire. Par le référendum du 13 octobre 1945, les français acceptent la loi constitutionnelle comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution. Cette loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 a mis en place un régime atypique d’une part parce qu’il n’y a qu’une seule assemblée, on parle donc de régime monocamérale, et d’autre part parce qu’il y a la confusion en une

enfin tout son sens. C’est un amendement de François Grenier qui tendra à imposer le droit de vote des femmes dans un texte qui ne se limitait qu’à leur seule éligibilité. L’article premier de l’ordonnance de 1944 prévoit la convocation d’une Assemblée constituante "élue au scrutin secret par tous les Français et Françaises majeurs". L’article 17 stipule que "les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Les revendications pour le droit de vote des femmes ne

révolutions russes (1905 - 1917) Révolution de 1905 Révolution de 1917 : Février Révolution de 1917 : Octobre Acteurs Libéraux : 1. Modérés : Bourgeois et grands propriétaires. Veulent donner une liberté d’expression au peuple russe (chambre consultative) sans limiter le pouvoir du tsar. c/ Rev 2. Radicaux : Intellectuels Veulent un régime parlementaire à l’occidentale. Mouvements révolutionnaires : 1. Parti Ouvrier Social-Démocrate russe (marxiste) Révolution basée sur la classe ouvrière