Assemblée constituante

b) la fin de l'assemblée constituante & la fin de la république Malgré le coup de force de de Brogue, et le remplacement de ce dernier par Mac Mahon, l'espoir d'aboutir à un comprimis entre monarchistes & légitimistes s'éloinge de + en +. Il apparait de + en + la véritable solution, la mort du prétendant légitimiste. C'est pourquoi par une nouvelle résolution du 20 novembre 1873, que l'assemblée constituante décide de nommer Mac Mahon président pour une période de 7 ans. Cette période marque le

démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple, pour le peuple». De Gaulle avait conditionné son retour à l'écriture d'une nouvelle constitution. Le travail est mené à bien pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de personnes dont Michel Debré, ceux-ci voulant affirmer la position forte du président de la république. Elle va être adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité. SIEYES dans "Qu'est-ce que le Tiers

nationale et locale Les institutions n'étant plus en mesure de fonctionner, le maréchal Pétain décida de réunir la chambre des députés et le Sénat en assemblée nationale afin de procéder à une révision de la constitution. Le 10.07.1940, l'assemblée nationale vota sans débat par 569 voix contre 80 une loi qui confiait à Pétain le pouvoir constituant. La loi confère ainsi «_ tout pouvoir au gouvernement de la République sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain à l'effet de promulguer par

acceptent la loi constitutionnelle comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution. Cette loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 a mis en place un régime atypique d’une part parce qu’il n’y a qu’une seule assemblée, on parle donc de régime monocamérale, et d’autre part parce qu’il y a la confusion en une même personne, le Général De Gaulle, des fonctions de chef de l’état et de président du conseil. Cette loi va donc rester en vigueur jusqu’au 27 octobre 1946

référendum du 21 octobre 1945, il y a deux questions : voulez-vous que l'assemblée élut soit constituante ? Détermine l'étendue des pouvoirs de l'assemblée constituante de plus si la réponse était non l'assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités. Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place d'une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Les élections à l'assemblée Les élections ont vu gagner les 3 grands

 C° nouvelle : fonde le pouvoir constituant originaire et peut être modifié par le pouvoir constituant dérivé (art 89 de la C°) qui est subordonné à l’originaire. Pouvoir constituant dérivé : législateur constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé est-il vraiment subordonné au pouvoir constituant originaire ? Non pour les positivistes et oui pour les jusnaturaliste. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE Hypothèse : le pouvoir constituant originaire s’inscrit toujours dans la

l’administration. II) La constitution et les institutions de la IVème République. Après le retour des prisonniers de guerre et de l’inscription des femmes sur les listes électorales, un referendum a lieu le 21 octobre 1945 : la première Assemblée constituante est élue. Ce referendum consiste à demander à la population quels sont ceux qui aimeraient donner à la France une nouvelle Constitution qui remplacerait celle de la IIIème République. Ce referendum a obtenu 96% de votants en accord avec cette

ou au contraire élaborer de nouvelles institutions et passer à la 4ème République ? A- La naissance de la IVème République On est dans un moment d'incertitude quant au devenir des institutions. Toutefois, au bout d'un certain temps, les constituants s'accordent sur la volonté de restaurer le régime parlementaire. 1-Le temps des incertitudes constitutionnelles A la libération se pose la question des futures institutions de la France. Le souvenir du mouvement défectueux de la 3ème pousse

La nouvelle donne politique Le 25 octobre 1945, les Français participent à une double consultation; ils élisent une Assemblée et décident par un « oui » massif (96 % des suffrages) que cette Assemblée sera constituante; c’est le passage de la dite à la IVe République. En même temps, Charles De Gaulle est légitimé par le vote de l’Assemblée constituante qui l’élit Président du Gouvernement provisoire. Pourtant les rapports du Président et de l’Assemblée sont mauvais, Charles

représentatif (1789_1799) Dans cette période il y a 3 constitutions qui vont être élaborées et parmi elles 2 vont être formellement appliquées. Le 17 juin 1789 les 600 députés du Tiers Etats aux états généraux par le coup de force s’autoproclame Assemblée Nationale. Donc c'est le début de la Révolution car c’est un coup de force. Le 20 juin 1789 les députés du Tiers Etat font le serment du « jeu de paume » par lequel ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la