Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

bancaire) et de « bancassurance » (une banque qui offre des produits d’assurance). Les ressemblances entre les activités de banque et d’assurance 1/ Les réseaux et la distribution a- les réseaux traditionnels des assurances Le réseau est composé des agents généraux, des courtiers et des salariés. L’agent général est une personne physique ou morale, mandataire « exclusif » d’un ou plusieurs assureurs. A savoir, l’agent n’est pas propriétaire du portefeuille de

*802-01001-0073241-1* N° Adhesion SPB: 802-01001-0073241-1 CERTIFICAT D’ADHESION Assurance Annulation Spectacles Coordonnées Adhérent à l’assurance : NAWAZ Nom..................................................................................... ALINA Prénom............................................................................................... Adresse ...................................................................................................................................

| |EN DROIT DES ASSURANCES | I- LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE A- LES ENTREPRISES D’ASSURANCES Pour être agréées, les entreprises d'assurances et de réassurance doivent, être constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles. 1- Les sociétés anonymes d’assurances Particularités : Concurrence intense

croire les médias aphones, les autorités de régulation et de contrôle peu efficientes et les Compagnies bancaires et d’assurance de La Place en cure d’auto satisfaction, il n’y a aucun problème. Chacun son point de vue. Aussi vais-je vous faire partager celui des premières victimes de ces deux crises financières. La première victime est un professeur de droit des assurances qui, pour actualiser ses cours et ses manuels, doit délaisser son Code civil et son Code des assurances, et chercher dans des ouvrages

des activités des banques est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui réforment les autorités de tutelles du secteur bancaire depuis quelques années. Nous exposerons les différentes autorités de tutelle du secteur bancaire français puis nous étudierons quels sont leurs missions à priori et comment s'organisent les contrôles. I. Les autorités de tutelle. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Créée par

prestation de services4, à la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (troisième directive "assurance non vie")5, à la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance6, à la directive 2001/17/CE du Parlement européen et

stage III. Présentation de l'entreprise IV. Synthèse du travail réalisé V. Apport de ce stage en terme de développement personnel a) Historique : 1894 : Création des Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. 1899 : Création des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel. 1920 : Création de l’Office National de Crédit Agricole (devenant en 1926 la Caisse Nationale de Crédit Agricole. 1988 : Mutualisation : la Caisse Nationale de Crédit Agricole est dotée du statut de société

ROBERT HALF BANQUE & ASSURANCE Spécialisé dans le placement de candidats expérimentés pour tous les métiers de la banque et de l’assurance, Robert Half Banque & Assurance est depuis de longues années le partenaire d’organismes et d’institutions telles que des banques commerciales et établissements spécialisés, des banques d’investissement, des gestionnaires d’actifs, des banques privées, ainsi que des assureurs, compagnies d’assurance, courtiers, institutions de prévoyance, mutuelles, réassureurs… Observateur

diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour

Assurance 1 Assurance Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Définition du service Les risques couverts Les conditions