Avantages Et Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Privé

ces éléments pouvant servir à identifier les biens et services d'un vendeur ou d'un groupe de vendeurs et à les différencier des concurrents ». 2- Les fonctions de la marque La fonction d'identification La fonction de repérage La fonction de garantie La fonction de personnalisation La fonction ludique La fonction de praticité Tab.2. Les fonctions de la marque selon Kapferer et Laurent Description Le nom de marque est un concentré d'informations et une mémoire sur les caractéristiques de l'offre

constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture des frontières au sein de l’Europe en 1992, les individus de l’Union Européenne ont fait ressentir un nouveau besoin : celui de pouvoir

service public. D’après la définition donnée par M. René Chapus, le service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt général ». Cette définition largement admise, renvoie à la conception fonctionnelle ou matérielle du service public, en mettant l’accent sur l’activité, la fonction. Elle a supplanté la conception organique ou institutionnelle, qui voit principalement dans le service public un organe, une structure. La doctrine insiste

technologie (presse, télévision, radio, affichage, cinéma, interne) les médias correspond au PULL Hors médias : représente l’ensemble des moyens spécifiquement adaptés pour toucher directement la cible (promotion des ventes, foires/salons, relations publiques, PLV, mécénat, sponsoring-parrainage) Le hors media correspond au PUSH Les cinq principaux médis (PDM 2005) La télévision 35% La radio 8.5% La presse 42% Affichages 13.5% Cinéma Le hors média représente les 2/3

Nom de l’étudiant Section RAPPORT – CRÉER/INNOVER/DÉVELOPPER – PROJET DE CRÉATION OU DE REPRISE D’ENTREPRISE Nom de l’étudiant Mr. MONTÉTAGOD Bernard Mr Montétagod, entrepreneur individuel, exerce une activité artisanale dans le métier de créateur de perruques et autres articles similaires. Cependant, suite à une large expansion de son activité depuis plusieurs années, en particulier avec le développement des cheveux postiches (nattes, tresses …) du fait de la mode, vous souhaitez

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

dans le champ du droit commun (Code civil et NCPC) - vérifier qu’il n’y a pas de compétence exclusive des juridictions françaises - application des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION aux règles spéciales comme pour les contrats de l’art. 5. II. La loi applicable - qualification lege fori : Caraslanis 1955 - voir si lois de police jouent en la matière - déterminer le critère de rattachement : texte applicable, avantages/inconvénients du critère utilisé

DROIT ETUDE N°3 : Les CDD, abus et règlementation Etant lycéenne et bientôt à la recherche d’un emploi, il me semble intéressant d’étudier les contrats de travail et plus particulièrement les CDD dont on entend beaucoup parler dans l’actualité. En effet, les entreprises ont de plus en plus recourt au CDD plus qu’aux CDI. Elle y ont recourt de façon abusives. Dans le cadre de cette étude, je me suis documenté pour savoir à partir de quel moment une entreprise est en situation illicite. Dans

la vie privée ? 1. Introduction Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l’essor des techniques permet la transmission de l’information. La liberté d’information est alors l’un des droits fondamentaux de l’homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe bien souvent une contradiction entre cette diffusion massive des informations et la protection de la vie privée de chacun. En effet, la protection des droits de la

permanence.   1. ETAT POUVOIR POLITIQUE :  C'est le pouvoir exercé au sein de l'Etat, il se caractérise par une finalité collective pour le bien public, l'institution fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE La stabilité de l'Etat est l'indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : constitution écrite. Au Maroc première constitution en 1962, donc l'Etat est un pouvoir légal c'est-à-dire