Biens communaux

------------------------------------------------- DROIT CIVIL Introduction : Définition des biens : les biens correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, tout ce qui peut constituer des richesses. Apres un premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété Le 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale

Le conseil municipal élit des adjoints au maire qui composeront le bureau municipal que l’on appelle aussi la municipalité. Lexique : Délibération: décision prise par le conseil municipal dans le cadre d'un vote après débat de l'assemblée communale. Municipalité: exécutif d'une commune composé du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués. -aux urnes citoyens ! -édité en janvier 2008 -écrie par Jean Luc Villin et Pierre Vinard. Dans le schéma précédent, vous trouverez

Royal Ségolène Lettre Avril 2011 Lettre aux compatriotes Mes chères compatriotes, chers fidèles A chaque élection, les français se trouvent dans leur lieu de vote, le problème c’est qu’il sont de moins en moins nombreux à voter. Que ce soit pour les élections législatives, cantonales, municipales les français votent moins. Je le sens qu’il sont moins attirés par le vote mais c’est important car nous vivons dans une démocratie

commune, allant de 7 pour une commune de moins de 100 habitants, à 69 pour une commune de plus de 300.000 habitants. Les conseillers municipaux, élus par les habitants qu’ils représentent, sont chargés de régler par des délibérations les affaires communales, comprenant tous les sujets locaux. Dès lors, ils ont des attributions très larges. En ce qui concerne le statut de maire, celui-ci est élu par le conseil en leur sein et possède un mandat propre. Cela suppose donc qu’il peut démissionner librement

Les élections municipales en France Les élections municipales en France permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune. Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent le maire,qui commande le conseil municipal,ainsi que les maires-adjoints.(3 maires-adjoints). Les personnes qui ont été élues conseillers municipaux et le maire travaillent ensuite pendant 6 ans. Au bout de 6 ans, on organise de nouvelles élections. Les dernières élections ont eu lieu les 14 et le 21

Comment expliquer la montée du FN aux municipales ? I- Sondage Premier article : Ouest France 20 mars 2014 Selon un sondage précédant les municipales de 2014, réalisé par France 3 et Le Monde, 30% des français seraient favorables à l’élection d’un maire FN dans leur ville. Parmi ces 30%, 11% considèrent que si le front national remportait les élections et dirigeait leur commune pendant les prochaines années ce serait une très bonne chose. Alors que pour 62% des sondés le FN est

un scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Il peut être public (dans les assemblées : vote à main levée, assis et levés, électronique, etc.) ou secret (selon le principe du secret du vote). Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Ainsi les élections générales peuvent se dérouler en un seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées

électeurs plus éligibles peuvent voter) -Direct (candidat directement élu par les électeurs) -Indirect (voté pour des représentants qui voteront pour un candidat) Définition : Election locale : dans une démocratie , une élection municipale ou communale est une élection au cours de laquelle les habitants d’une commune élisent les autorités de celle-ci. En France , le système électorale diffère selon la taille de la commune . Dans les 3 plus grandes communes (Paris , lyon , Marseille) le conseil

Les différents types d’élections Il existe plusieurs type d’élections: * Élections Municipales: Ils ont lieu tous les 6 ans , au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal. C'est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 3500 habitants et plus : Au 1er tour, si une liste obtient la majorité des votes, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir(sièges disponibles)

à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux. Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal