Branche du droit

a) Traiter le sujet sur les branches des sciences criminologiques. Le phénomène criminel est un phénomène a facettes multiples et son étude est d’autant plus complexe.Nous nous intéressons aujourd’hui aux sciences criminelles interprétatives et aux diverses branches qui en découlent. Pour commencer la science, du latin scientia qui veut dire connaissance, c’est l’ensemble de connaissances qu’on a d’une matière. Ici, sciences criminelles peut alors être définit par la connaissance du crime

La Dévolution Légale des ayant-droits en l'absence de testament et en l'absence de conjoint survivant I. L'ordre successoral Lorsqu'une personne décède sans avoir prévu de dispositions de dernières volontés s'agissant de son patrimoine, on dit qu'elle est décédée « ab intestat ». Dans ce cas, les héritiers sont déterminés en fonction des règles de dévolution successorale légale, contenues aux articles 731 et suivants du code civil. Cet article prévoit que « la succession est dévolue

EXERCICES DE BASE Association de résistances 1.a. • La résistance de la branche de droite est 3r, donc l’assemblage des deux branches en parallèle a une résistance R1 telle que : [pic] = [pic] = [pic] c’est-à-dire : R1 = [pic]. 1.b. • La maille de droite du second montage est identique au premier montage, sa résistance est donc R1. • Le second montage est donc équivalent au suivant, dont la branche de droite a pour résistance 2r+R1 = [pic] : [pic] • L'ensemble a donc une résistance

Droit fiscal Aller à : Navigation, rechercher Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme

Droit du travail Au fil des années s’est affirmé la reconnaissance d’un droit aux salariés à la négociation collective = art. L.1221-1 code du travail La négociation collective est couronnée lorsqu’elle a réussi par la conclusion d’un accord qu’on qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs

application, sanctions, etc… 2°) Les niveaux de la négociation Elles ont leurs propres hiérarchies internes : o National interprofessionnel o Branche o Groupe (loi du 4 mai 2004 et loi du 28 août 2008) o Entreprise o Établissement Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) Ils visent l’ensemble des branches, l’ensemble des entreprises du territoire. Ils portent sur des sujets larges, de nature à prendre en compte la disparité de toutes les situations. (Voir le

existe des hypothèses dites d’ordre public absolu : Principe : la loi va s’appliquer et va dominer la norme négociée, même si celle-ci voulait aller dans un sens plus favorable au salarié. CE 22 Mars 1973. Exemple : une loi qui porte atteinte au droit de grève/ tout ce qui concerne la compétence juridictionnelle. • Il existe d’autres hypothèses de plus en plus nombreuses dans lesquelles la convention ou l’accord collectif va écarter des dispositifs légales plus favorables. C’est la notion d’ordre

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué

Cours 1: Introduction général en droit. INTRODUCTION: SECTION 1: La notion de Droit Souvent le droit est perçu comme complexe mais il est partout. Exemple: -Lorsqu’on prend la voiture, le droit des transports s’appliquent. Le droit réglemente tout. Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les

stabiliser les relations professionnelles au sein de cette branche pendant presque 48 ans. L’histoire des relations professionnelles en France pose la question des lieux pertinents de la négociation collective. La branche professionnelle est longtemps considérée comme le niveau hégémonique, la référence par excellence des négociations collectives, y compris dans la banque. Le développement des accords d’entreprise conduit à introduire, dans le droit du travail, la notion d’ordre public « social » qui