Brevet logiciel

DESS Audit et Expertise en Informatique Université Paris II Panthéon/Assas – Promotion 2003 Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe. Aspects Juridiques, Techniques et Economiques. Sous la direction de Monsieur Hubert Bitan Option Technique V1.0.9 20030909 Remerciements Merci pour leur immense apport pédagogique et leur aide précieuse à : Monsieur le Professeur Jean Donio, Monsieur le Professeur Hubert Bitan, Monsieur le Professeur Andrea Brignone, Maître Claire Laroche Vidal,

effectue une restructuration importante. Elle met en place le lancement de nouveaux produits, solutions de services et solutions logicielles. Elle va réorienter ses investissements. - Suite à cette restructuration majeure, les activités vont être modifiées en mettant un accent particulier sur le développement du service. IBM a voulu alors développer les services logiciels puis les services de conseil. A ce moment-là, l'activité industrielle est toujours présente et les deux activités sont développées

avant notre ère, les artisans chinois apposaient déjà une marque sur leurs poteries pour les distinguer de celles de leurs concurrents. Aujourd’hui les marques occupent une place majeure dans l’activité économique. 3. Brevet : Les lois actuelles sur les brevets datent de la fin du XVIIIe siècle. Elles remplacent les “lettres patentes” par lesquelles le souverain accordait un privilège à celui qui introduisait une nouvelle industrie. La loi française de 1791 avait déjà pour objectif de

comptable Importance des droits de PI Qu’est ce que l’évaluation financière Les techniques d’évaluation financière Les différentes approches L’évaluation du brevet L’évaluation de la marque L’évaluation des logiciels Utilisation des D&I lors d’un contentieux Autres méthodes dont la méthode des options réelles La valorisation Contrat de licence de brevet Contrat de licence de marque Contrat de communication de KH page 2 Valorisation / Evaluation / Négociation Boucle rétroactive: Input = évaluation A

be/fr/binaries/Tarifs_taxes_brevet_tcm326-65709.doc Tarifs du brevet PCT (demande internationale : http://www.epo.org/applying/forms-fees/fees_fr.html http://www.wipo.int/pct/fr/fees/index.html Démarche pour un brevet belge Un brevet belge est uniquement valable en Belgique. Il en existe deux types: le brevet belge d'une durée de validité de vingt ans et celui d'une durée de validité de six ans. Cependant, cette dernière possibilité du « mini brevet » a été supprimée. En effet, toutes les demandes de brevet déposées à partir du 8

– PROPRIETE INDUSTRIELLE DES RESULTATS AUTRE QUE LOGICIELS 7.1 – Résultats antérieurs ou extérieurs à l’ETUDE Les résultats obtenus par les PARTIES antérieurement à la présente ETUDE restent leur propriété respective. Les résultats, même portant sur l’objet de l’ETUDE mais non issus directement des travaux exécutés dans le cadre du présent contrat, appartiennent à la PARTIE qui les a obtenus. L’autre PARTIE ne reçoit sur les brevets et le savoir-faire correspondant aucun droit du fait

des brevets soumis aux membres et aux observateurs du SCP Table des matières Généralités 3 Congo 3 Association de l’industrie de l’informatique et de la communication 3 Third World Network (TWN) 6 Chapitre II. Les principes économiques applicables aux brevets et les divers intérêts et besoins dans le cadre du système international des brevets 7 Third World Network (TWN) 7 Chapitre III. La divulgation des techniques par l’intermédiaire du système des brevets 16

........................Page 3 1/: Les origines et la diffusion du progrès technique..........................Page 4 A/: Définitions, historique et généralités............................................................Page 4 B/: Le système de brevet....................................................................................Page 6 C/: La recherche et développement à l’origine du progrès technique................Page 7 D/: L’imitation, le fléau de la recherche........................

cherche avant tout a pénétrer un marche cependant elle ne possède pas d’infrastructure sur place pour la develloper , d’autre part :risques politique dans les pays etc… Il est donc préférable de passer par la vente d’une licence ou la session du brevet car le développement représente trop de contrainte . Le TT permet de générer de nouveau revenus sous forme de royal teas . On peut également exporter des produits semi-fini, en effet cela permet pour un pays de développer ses compétence et de

donc c’est protégé pour un théâtre. Boucherie  pas original pour une boucherie mais pour une chaîne de restaurants c’est original. Les droits de propriété industrielle : 3 types = les brevets, les marques, les dessins et modèles. Fait partis du fond de commerce. Les brevets correspondent à une invention, protégé 20 ans dans la plupart des cas ou 6 ans pour le certificat d’utilité. Les marques, protection 10 ans. Les dessins et modèles, c’est la protection des formes