Cadre Juridique D Affacturage En Tunisie

dynamique d’investissement, de croissance et de progrès. Ses excellents résultats 2007 renforcent sa capacité à diversifier et à élargir constamment son champ d’action vers les priorités fixées pour notre pays. Dans ce sens, le groupe nourrit, dans le cadre de son nouveau plan de développement à horizon 2012, des actions d’impulsion et des expériences d’incubation de nouveaux métiers afférents à des domaines stratégiques tels que les énergies renouvelables, l’eau, la santé et l’économie du savoir.

mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre d’un vaste programme d’ajustement structurel soutenu par le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale. Elles visaient notamment à moderniser

secteurs de l'économie, l'amélioration du cadre juridique, et le renforcement de la concertation entre l'Etat et le secteur privé. C'est précisément dans le sens d'approfondir et de compléter ces orientations stratégiques qu'il est convenu d'élaborer une stratégie de développement du secteur privé. En comparaison avec les initiatives antérieures, l'élaboration de la stratégie de développement du secteur privé a la particularité de viser la mise en place d'un cadre complet spécifiquement dédié au développement

II. Description du fonctionnement de l’agence bancaire BMCE ROCHES NOIRES CASABLANCA. I. Présentation du groupe BMCE BANK : 1. Fiche signalétique : Raison sociale BMCE Bank Nationalité Marocaine Date de création 1er septembre 1959 Forme juridique Société Anonyme Société mère FINANCE COM Capita social 1 794 633 900 DH Métier Banque universelle multi-métiers, positionnée sur tous les marchés, ouverte sur l’internationale Missions Participer à la bancarisation du MAROC Participer au développement

...................................16 Conseiller juridique.......................................................................................................17 Responsable de l’information et de la communication financière .................................18 PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION .........................................................................19 I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. Cadre de l’opération .................................

établissements de crédit sur le marché boursier À la fin de 2008, 32 établissements de crédit et 4 entreprises d’investissement étaient cotés en bourse. Le tableau suivant montre la répartition de ces établissements à la fin de 2008 par catégories juridiques d’établissements et par compartiments de la Bourse. Les principaux groupes bancaires comptent parmi les plus grandes entreprises françaises par leur Tableau 4-1 Établissements de crédit et entreprises d’investissement français cotés en bourse

effet, l’un des grands enjeux de l’industrie bancaire pour les prochaines années, comme le rappelle à juste titre ce rapport. Tel est le sens des mesures prises dans le Préface du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 3 cadre du CCSF depuis deux ans pour assurer un accès effectif de tous aux services bancaires, qu’il s’agisse du droit au compte, de l’accès aux moyens de paiement ou des engagements de transparence et de modération tarifaires. Enfin, le secteur bancaire

Industriel, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Télécommunications. Juin 2004 L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ISCAE) N’ENTEND DONNER NI APPROBATION, NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LE CADRE DE CE MÉMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDERÉES COMME PROPRES À LEURS AUTEURS. II SOMMAIRE Liste des Figures ................................................................................................. V Acronymes..............

Ensuite, le processus de redressement des banques publiques a été mené à son terme, ces établissements étant désormais assujettis, au même titre que ceux du secteur privé, au respect de l’ensemble des règles monétaires et prudentielles. Enfin, le cadre réglementaire se trouve complètement aligné sur les standards internationaux, notamment avec l’entrée en vigueur des dispositions de Bâle II et l’adoption des normes comptables internationales (IFRS). Les conclusions du rapport de la mission d’évaluation

........................ 16 IV. Le conseiller juridique ............................................................................................................................ 17 V. Le responsable de l'information et de la communication financière ....................................................... 18 PARTIE II. PRESENTATION DE L’OPERATION .......................................................................................... 19 I. Cadre de l’opération................................