Cadre Juridique D Affacturage En Tunisie

près de 100 points de vente à l‘étranger. Avec plus de 4 million de clients, la banque détient une part de marché de 28,5% dans les dépôts et de 25,8% dans les crédits par décaissement. A l‘international, Attijariwafa bank est présente en Europe, en Tunisie, au Sénégal, et au Mali et bientôt en Mauritanie. Attijariwafa Bank puise ses racines en deux grandes entités se présentant comme suit : 1) Banque Commerciale du Maroc : La Banque Commerciale du Maroc est née en 1911 à travers l‘implantation de la

40 9 - Conclusion - les risques, le suivi et la veille. 45 PARTIE II : PARTIE PRATIQUE Chapitre 1 – Etude Juridique Titre 1 : Forme Dénomination Social-Objet-Siege-Durée-Exercice 49 Titre 2 : Apport-Capital-Parts Sociales 50

Analyse Financière comparative Introduction Générale ENCG AGADIR 8 Analyse Financière comparative La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus qui leur est relatif

réellement différenciées dans leurs principes ? Dans leur mise en pratique ? Afin de répondre à ces problématiques, on a essayé d’analyser dans notre présent travail les sources religieuses et les principes et instruments généraux qui définissent le cadre dans lequel doivent être proposés les différents contrats et produits des banques islamiques. Ensuite, une étude de l’état des lieux des banques islamiques, leur évolution ainsi que leur principales limites s’avérait utile. Cette étude a été étayée

Président et du Directeur général 1 7 Sommaire 3 3 les marchés internationaux sont-ils toujours stratégiques ? C’est bien l’Europe qui est notre nouveau marché domestique. En effet, les moyens de paiement évoluent désormais dans le cadre européen et bientôt, il en sera de même pour le crédit à la consommation, le crédit immobilier et la gestion d’actifs. Dans les services financiers spécialisés, le Crédit Agricole est l’un des tout premiers acteurs européens avec une présence dans

40 9.2 Les mineurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 9.3 Les majeurs protégés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 9.4 La réforme de la protection juridique des majeurs . . . . . . . . . . . .45 10. La clôture de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 10.1 Clôture du fait de la banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 10.2

40 9.2 Les mineurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 9.3 Les majeurs protégés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 9.4 La réforme de la protection juridique des majeurs . . . . . . . . . . . .45 10. La clôture de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 10.1 Clôture du fait de la banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 10.2

suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération philosophique

40 9.2 Les mineurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 9.3 Les majeurs protégés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 9.4 La réforme de la protection juridique des majeurs . . . . . . . . . . . .45 10. La clôture de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 10.1 Clôture du fait de la banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 10.2

Action qu’une société émet par prélèvement sur ses réserves et qu’elle remet gratuitement à l’actionnaire. Action de jouissance / Genussaktie / azione di godimento / bonus share Titre émis en lieu et place d’une action remboursée dans le cadre du remboursement intégral aux actionnaires du capital-actions d’une société, donnant droit à une part du produit de liquidation et incorporant des droits sociaux. En Suisse, ce genre de titre n’est plus autorisé depuis le 1er juillet 1937. Action