Capacite En Droit

Cours de DC 2013-14 Documents Annexes n°1  TEXTES FONDAMENTAUX Quatre textes fondamentaux ayant valeur constitutionnelle 1- Constitution de la Vè République (1958) 2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

DROIT CIVIL {Ouvrage interessant : 1) Ma premiere année de capacité en Droit ; ELIPSES (2010) 2) Droit civil general de Philippe Bihr ; Dalloz- Mementos (2011) Epreuves en fin d’année : 3heures de droit civil & commercial ; faire très attention a l’orthographe.} Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Il ne peut pas avoir de vie en groupe sans le respect des lois. L’assurance de la viabilité d’un groupe, passe par l’elaboration et par l’effectivité de regle de droit(civil). Le droit

tans pis pour celui qui a mal calculé ses engagements.Le droit civil n'admet pas la théorie de l'imprevision, arret du canal de Craponne 6 mars 1876 , le propriétaire d'un canal était obligé de l'entretenir moyennant une redevance d'arrosage de 3 sous fixé en 1560 et 1567 ,les juges du fond avaient relevé cette redevance arbitrairement est cette sommes a été cassé par la cour de cassation car le droit civil n'admet pas l'imprévision. Le droit civil admet en revanche le cas fortuit et la force majeure

 Informations générales La Capacité en droit est une formation d'initiation aux études juridiques, se déroulant sur deux années et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans. Cette filière permet notamment à des personnes non-bachelières d'obtenir un diplôme équivalent au Baccalauréat. Elle permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 DEMANDE D’INSCRIPTION EN 1ère ANNEE DE CAPACITE EN DROIT DOSSIER A RETOURNER AU PLUS TARD LE 10 SEPTEMBRE 2010 AU SERVICE DES ETUDES ET DE LA FORMATION– 42 RUE PAUL DUEZ – 59000 LILLE ( 03.20.96.43.08 ou 81) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Monsieur Madame Mademoiselle Nom Marital : .…………….………………………………………….…………………………………… Date de naissance : …………………………………………………….……………………………… Nationalité : ………………………………………………………………………………………………… Nom : …………………………………………………….……………………. Prénom

de licence, de classe préparatoire aux grandes écoles, de BTS, de DCG ; de classe préparatoire intégrée, de diplôme d’état, de bachelor) ; inscrits dans un établissement haut-normand ou bas-normands habilité à recevoir des boursiers d’Etat/ouvrant droit au bénéfice des services du CROUS - à l’université (1ère année de licence/DUT) ; - en lycée ou établissement sous contrat avec l’Etat préparant un BTS (brevet de technicien supérieur) ou en CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) ; - dans les

CAPACITE EN DROIT U.F.R. Responsable pédagogique Faculté de Droit et de Science Politique – 4 bd Gabriel - 21000 DIJON Vincent BONNET e-mail : vincent.bonnet@u-bourgogne.fr Secrétariat (Dijon) : Estelle MIELLE 03 80 39 54 26 e-mail : capacité.droit@u-bourgogne.fr Béatrice CARLO Christiane ESTELA - .03 86 49 26 22 e-mail : cnam@lamaisondelentreprise.com Rémy BOURTOURAULT Catherine FERNANDES – 03 85 48 54 08 e-mail catherine.fernandes@laposte.net Frédéric ALBERTINI Elisa MONDY 03 86 71 61 97

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution

Capacité en Droit Responsable 1ère année : M. PIPART Alain, Maître de Conférences Responsable 2ème année : M. Robert ETIEN ; Maîtres de Conférences Secrétariat Michel Renauld Faculté de Droit, Sciences politiques et Sociales 99 avenue JB Clément - 93430 Villetaneuse Tél. : 01 49 40 33 14 - Bureau H 209 michel.renauld@univ-paris13.fr L'accès aux études de Capacité Les aspirants au certificat de Capacité en Droit prennent deux inscriptions annuelles. Ils doivent être âgés de dix-sept ans accomplis

mais avec une capacité en droit qu'il obtient une licence en droit qui lui permettra de poursuivre sa carrière1. Licencié en droit, titulaire d'un diplôme d’études supérieures de droit public et d'un diplôme d’études supérieures de sciences politiques, il est docteur en droit public avec une thèse consacrée aux "Idées constitutionnelles du général de Gaulle"2, ancien élève de l’Institut d'études politiques de Paris. De 1971 à 1975, Jean-Louis Debré est assistant à la faculté de droit de Paris. Conseiller