Caractéristique Du Crédit Documentaire

transférer le IBAN & le code SWIFT à l’exportateur. (4) Exportateur va donner à l’acheteur (importateur) son code IBAN et code SWIFT * Les instruments de paiement SEPA Zone de paiement européenne unique. Le virement SEPA (SEPA CT = SEPA Credit Transfer) est le seul virement utilisable pour des opérations en euros à l’intérieur de l’Union européenne (intra européen). Ce virement électronique normalisé bénéficie d’un délai garanti comparable à un traitement national( en d’autres termes mêmes

à ce que connaît l’importateur sur son marché national : la livraison des marchandises suivie du paiement, mais sans garantie effective autre que l’éventuel recours en justice en cas de non-paiement. 3) La Remise documentaire : La remise documentaire est une technique de paiement par laquelle un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l'intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l'acceptation de l'acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs

catholique de Louvain 1 PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT Introduction L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer. La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit. Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de crédit ne constitue pas un service public mais qu’elle participe à l’intérêt

Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Vahinetua TAU Mai 2009 Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre « Exporter », de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm Powerpoint « Les techniques de paiement à l’international », de la Banque Socredo I/ Définition • Dans le cadre du commerce international, les montants et l'éloignement des partenaires ont nécessité la création par les

capacités professionnelles de la main d'œuvre) aussi; le degré de développement scientifique et technologique, la richesse et le capital accumulés confèrent d'autres types d'avantages; les préférences de 3 consommation de la population, ses caractéristiques sociologiques, les conditions de réglementation des activités économiques et sociales peuvent aussi devenir source d'avantage. 1.2 Du GATT à l'OMC L'Organisation mondiale du commerce est une institution en devenir. Elle représente la volonté

(bénéficiaire). - Le billet à ordre (promissory note) est également un écrit mais il est émis par l’acheteur (appelé « souscripteur ») au profit du vendeur (« bénéficiaire »). Hormis cette différence essentielle, ce dernier présente les mêmes caractéristiques que la lettre de change. La lettre de change est un instrument couramment utilisé dans les relations internationales car, contrairement au billet à ordre, elle est émise à l’initiative du vendeur. Elle présente le grand avantage de matérialiser

techniques non documentaires de règlement : 1/ L’encaissement direct : L’encaissement simple Le paiement à la commande Le paiement à la facture Le paiement ex-usine 2/ Le compte à l’étranger  III : les techniques documentaires de règlement : 1- Le crédit documentaire. 2- Le contre remboursement. 3- La remise documentaire. 4- La lettre de crédit stand-by « standby letter of credit » en abrégé SBLC. Partie 2-La sécurisation financière des exportations par l’assurance-crédit I- L’assurance crédit "Coface" :

mandat poste. 5- Le virement 1/ Le cheque : Le cheque est un titre de paiement par lequel le titulaire d’un compte donne ordre au banquier de payer a un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire. Il y a deux sortes de chèques qui n’offrent pas les mêmes garanties de paiement : a- le cheque d’entreprise b- le cheque de banque 1/ a- le cheque d’entreprise : Le cheque d’entreprise, est tiré par le titulaire du compte

| | | | | |Avantages et caractéristiques | | |Le transfert télégraphique permet d’élimine l’incertitude liée à la compensation des chèques. Comme le transfert télégraphique

Les Transferts (virements ou paiements Télégraphiques permettent le mouvement de fonds en toute sécurité entre institutions financières partout dans le monde, en temps réel, et garantissent le caractère définitif du paiement. Avantages et caractéristiques Le transfert télégraphique permet d’élimine l’incertitude liée à la compensation des chèques. Comme le transfert télégraphique ne peut être annulé, il n’y a aucun risque de perte due à une opposition au paiement, à l’absence de provision ou