Connaissement

I. Les fonctions du connaissement : Le connaissement revêt une importance primordiale dans le transport maritime de marchandise, et ce par les différentes fonctions qu’il remplit. D’abord il a pour rôle de preuve (A) ensuite par sa fonction de représentativité de de négociabilité (B) . A. La fonction de preuve du connaissement : Le connaissement représente un titre de preuve de marchandise. non seulement il a pour objet de prouver la réception de la marchandise en l’état décrit , mais

Anastasiya KOZUBOVSKAYA DEA de Droit Maritime et Océanique, promotion 2003-2004 « La situation juridique du destinataire porteur du connaissement » Le connaissement est un instrument exceptionnel du commerce maritime qui se trouve « à la croisée » de deux contrats : contrat de transport et contrat de vente. Ces deux contrats sont intimement liés: le transport par mer suit, précède ou réalise le plus souvent une vente. L’accessoire économique du contrat de vente, le contrat de transport déplace

Introduction Maurice Bernadet1 L’interdépendance entre la logistique et le transport doit être prise en compte dans toute démarche visant à réduire les impacts sur l’environnement du transport. L’arbitrage entre le coût du stockage et celui du transport détermine l’organisation de l’ensemble de la chaîne logistique, de la production à la distribution, et par conséquent les caractéristiques qualitatives de la demande de transport. Le juste à temps oriente ce choix vers le mode routier. L’agrandissement

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport

transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires : o Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire o Un exemplaire destiné à l’agent consignataire o Un exemplaire destiné au Shipper o Un exemplaire destiné au réceptionnaire. Les différents types de connaissements Ils sont : o Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise) o Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant) o Le connaissement « Reçu pour

contre le phénomène de sous facturation. 2) Le connaissement maritime « BILL OF LADING » : Le connaissement maritime rempli une double fonction : 1er fonction :il constitue la preuve que la marchandise a été transporté et exporté. 2eme fonction : il représente également un état descriptif de la marchandise. Le connaissement se fait par la compagnie maritime, il est établie en plusieurs exemplaire dont deux originaux qu’on appelle « connaissement chef ». La compagnie maritime doit établir 24H

L’INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE SEAWAY BILL versus CONNAISSEMENT INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SOMMAIRE Remerciements ........................................................................................3 1 Introduction .....................................................................................

compte de qui il agit ; * les documents doivent inclure ou se référer aux conditions de transport ; * les documents doivent être présentés dans les délais fixés dans le crédit et dans les articles des RUU. 2.1. Connaissement : (voir annexe 5) « Le connaissement est un reçu pour embarquement de marchandises à bord du navire pour expédition à une destination déterminée, une preuve de l’existence d’un contrat de transport et un titre représentatif de la marchandise ». (¹)

35 euros et FAMAL/GAYAFORES propose un incoterms EXW Almeria. Ce dossier est composé du connaissement, déclaration contenant un état des marchandises chargées sur le navire pour bien établir les responsabilités en cas de dégradation de celle-ci, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l'indication des lieux où on les porte et le prix du fret. Dans ce dossier, le connaissement était rédigé en espagnol. Le dossier comprend également L’EUR 1 qui est le certificat de circulation qui

navire à l’import…………………41 3 Section II : Les formalités de clôture du dossier du navire à l’export………………...42 Paragraphe 1 : La clôture du dossier du navire à l’export…………………………….42 Paragraphe 2 : L’établissement du Bill of Lading (le connaissement)……………….43 Troisième partie : Observations et suggestions. Chapitre 1 : Les observations………………………………………………………………46 Section I : Les manquements en rapport avec le fonctionnement…………….……….46 Section II : Les manquements en rapport avec l’organisation………………………