Caractéristiques Et Effectivité De La Constitution Montagnarde

sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge

encore, on ne peut forcer l’Etat à assurer le respect de ces droits. Ces droits semblent n’avoir aucune consistance (ex : le pp du pollueur/payeur n’a aucune portée effective car, là encore, on ne peut obliger l’Etat à intervenir pour assurer son effectivité). Section 1 : La proclamation théorique des LF Dès 1791, presque toutes les Cst° ont traité des LF et contiennent une déclaration (droits de l’homme et du citoyen, droits et devoirs de l’homme…). §1 : L’élan révolutionnaire A/ La

(contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la séparation des pouvoirs « qui n’a point de séparation des pouvoirs n’a point de constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on donne à l’individu des droits, assurer la discipline interne de l’administration. Ces termes, ces principes suggèrent que l’administration est une organisation étatique qui vise

Positivisme jq ne connait pas de frontière, mais là le droit naturel est soumis à des pcpes qui s’imposent. DDHC du 26 aout 1789 : c’est ça qui s’impose. Commence par proclamer des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Logique dans la Constitution de 1946. Les textes internationaux ont donné corps aussi à cette logique de droit naturel, cf DUDH de 1948 : pas de portée jq, pas un traité auquel les Etats pourraient ratifier, CE Ass contentieux, 21 déc. 1990, Confédération nationale des assoc

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En

qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution actuelle n’est pas identique que celle de 1958. Or la stabilité du régime politique actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé

presentation formelle et au dela une ambition qui est proprement religieuse , d’etablir a jamais une sorte de paradis terrestre d’ou seront banis a jamais les malheurs public et la corruption du pouvoir . En aout 1791 , on termine d’ecrire la constitution , et on decide dy integrer le texte de la déclaration de 1789 . on se demande , est ce quon peut la corriger ? on decide de pas le faire au motif que celle-ci a « acquis un caracteres sacre et religieux , et devenu le symbole de tous les français »

s'imposent pas au législateur. Les libertés fondamentales s'imposent au législateur. Ce qui implique que dans la hiérarchie des normes les libertés fondamentales se place à un échelon supra-législatif. Les libertés fondamentales sont posées par la constitution elle-même. Nous nous interrogerons sur la pertinence de cette appellation? Pluriel de « libertés publiques » : Le droit positif n'a jamais posé de principe de liberté générale quant à la liberté publique. Donc une liberté devient publique quand

millions d’ha sont menacés. Indépendance : Proclamation de l’indépendance de l'Algérie: 05 Juillet 1962 Proclamation de la République Algérienne Démocratique et Populaire: 25 Septembre 1962 Fête nationale: Jour De Révolution, 1 Novembre (1954) Constitution : Constitutions de 1963; 1976 et de 1989 révisées, adoptées par référendum le 28 Novembre 1996. Découpage administratif : 1541 communes regroupées dans 48 wilayas (préfectures), 535 daïras (sous-préfectures) et 13 circonscriptions administratives dans

la plupart des pays arabes (Courbage, 1996). Certaines des caractéristiques socio-économiques du Maroc au milieu des années soixante-dix sont connues, d’autres le sont moins ou ont été oubliées. Des facteurs d’ordre structurel ou conjoncturel ont précipité la transition. Certaines caractéristiques semblent permanentes, d’autres se transforment très vite. • Le niveau de vie du milieu des années soixante-dix était plutôt bas, caractéristique qui perdure aujourd’hui, le Maroc restant toujours l’un des