Droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 141 (35210 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit administratif

Bibliographie :
- professeur GAUDMET droit administratif éditeur LGDJ
- professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec
- professeur Ritchie droit administratif général
- Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz
- Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz
- Madame Morand Deviller cours dedroit administratif éditeur mon chrétien
- Professeur Frier successeur professeur Petit précis de droit administratif chez mon chrétien
- Professeurs Brisson et Rouyiére droit administratif chez mon chrétien
- Renés Chapus droit administratif général chez mon chrétien tome 1
- Professeurs Debbash et Colin droit administratif éditeur économica.

Professeur Agathe Van Lang,dictionnaire de droit administratif chez Armand Colin
Monsieur Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif.

Autres sources de droit administratif : revues spécialisées
- L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90,mensuelle.
- Revue française du droit administratif, bimensuelle.
- Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire.
- Revue du droit public droit constitutionnel et administratif.
- Revue Dalloz le juris classeur périodique paraît toutes les semaines JCP juris classeur périodique
- Deux sites : le site du conseil d’état : conseil-etat.fr et le sitelégifrance.gouv.fr (site déjà en terminale pour mes recherches).

Deux phases cours magistraux et séance de TD assuré par Sébastien Marmain.

Introduction Pour les professeurs, Debbash et Colin le droit administratif répond à deux nécessités : « garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit » et « assurer la discipline interne de l’administration pourpermettre le meilleur fonctionnement possible du service public ». Cette définition finaliste du droit administratif est très riche, on peut reprendre tous les termes, sur chacune de ces notions : citoyen, un état de droit (ce n’est pas rhétorique), la notion de service public à la française (contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 dela déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la séparation des pouvoirs « qui n’a point de séparation des pouvoirs n’a point de constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on donne à l’individu des droits, assurer la discipline interne de l’administration.
Ces termes, ces principes suggèrent que l’administration est une organisation étatique qui visedeux buts principaux qui sont d’assurer le service public (intérêt général) d’une part et d’autre part la protection des droits des citoyens. Le droit administratif est donc le droit applicable à cette organisation.

A) Les origines historiques du droit administratif

Il ne suffit bien sur pas à une société donnée d’être dotée d’un droit constitutionnel pour assurer le bon fonctionnement del’état. Quasiment toutes les sociétés étatiques contemporaines sont pourvues d’administration chargée de remplir des fonctions publiques essentielles, fonctions qui seraient dangereux de confier à des personnes privées.
Ce principe est valable pour toutes sociétés (même pour les micros états). Ces fonctions essentielles, régaliennes (du latin RES REGIS qui caractérise l’état gendarme) sont : Lajustice, L’armée, La police, le recouvrement des impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ?
Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et la société civile relève du droit commun selon le principe...
tracking img