Cas Juridique Pierre Brunnel

Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de bricolage et de jardinage. Ses interrogations sur le choix de la forme juridique de cette entreprise sont d’autant plus complexes qu’il a des idées bien arrêtées sur son mode de fonctionnement. Par ailleurs, il sait qu’il lui faudra prendre en compte des éléments objectifs liés à sa situation personnelle et familiale. Pierre Brunnel est marié, sans contrat, avec Jocelyne Mignard, qui est fonctionnaire. Cette dernière vient

Cas pratique L’entreprise à venir de Pierre Brunnel Question 1 : * Les faits : Pierre Brunnel veut créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage, de plus il souhaite la contrôler, d’un financement personnel et une fiscalité peu importante. * Le problème juridique : Pierre a-t-il pris en compte tous les critères pour choisir la structure juridique ? * La règle de droit : Le choix de la structure juridique d’entreprise se fait grâce à la volonté

desstructures Rponses aux questions sur les documents I. La diversit des motivations du crateur dentreprise Document 1. Les interrogations dun crateur dentreprise, p. 104 1.Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples la volont de contrler la gestion sans avoir partager le pouvoir, tout en sadjoignant la collaboration de son pouse le dsir de ne pas subir un alourdissement trop important de la

aux questions sur les documents I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Document 1. Les interrogations d’un créateur d’entreprise, p. 104 1. Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples : la volonté de contrôler la gestion sans avoir à partager le pouvoir, tout en s’adjoignant la collaboration de son épouse ; le désir de ne pas subir un alourdissement trop important

L’entreprise à venir de Pierre BrunnelPierre Brunnel envisage la création de son entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Connaissant sa situation, il est marié à Jocelyn Mignard depuis trois ans sans contrat, qui elle possède un appartement qu’elle vient d’hériter il y a un an. Ils n’ont pas de descendant. Cependant les motivations de Pierre Brunnel l’amèneraient à contrôler sa future entreprise seul, avec un financement personnel minimal sans venir alourdir la fiscalité

Les faits Pierre Brunnel a pour projet de créer une entreprise de location de matériels, de jardinage et de bricolage. Il est marié à Jocelyne Mignard depuis trois ans sans contrat, et celle-ci possède un appartement qu’elle a hérité. Ils n’ont pas encore d’enfants. Et il souhaite contrôler seule sa future entreprise avec un financement personnel minimal et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. M. Brunnel s’interroge sur le choix de la forme juridique de cette entreprise

Cas pratique Pierre BrunnelCréation d’une société de location de matériel de jardinage.Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger . Un type d’entreprise est ce qu’on peu appelé communément un statut juridique . Il à pour objectif de déterminé la nature de l’activité et

CAS PRATIQUE L’entreprise à venir de Pierre Brunnel 1* Pierre Brunnel a pour projet de créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il est marié à Jocelyne Mignard depuis trois ans sans contrat, elle possède un appartement donc elle a hérité l’an dernier. Ils n’ont pas encore d’enfants. Il souhaite contrôler seule sa future entreprise avec un financement personnel minimal et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Qu’elle serait la

Cas juridique n°6 : L’entreprise à venir de Pierre BRUNNEL Les faits : Pierre BRUNNEL souhaite créer son entreprise de location de matériel de jardinage et de bricolage qu’il veut contrôler avec un financement personnel peu important et pense qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer. Sa femme, Jocelyne MIGNARD avec qui il est marié sans contrat, possède un appartement dont elle a hérité l’an dernier. Le couple n’a pas d’enfants. Le problème de droit :

Analyse juridique Pierre Brunnel veut créer son entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il souhaite connaitre quel type d’entreprise serait la mieux adaptée à ses motivations. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte. I. Quel type d’entreprise et quel statut juridique choisir pour être indépendant ? A. Le type d’entreprise L’entreprise individuelle ou unipersonnelle est un cadre parfait pour un entrepreneur indépendant qui désire avoir le contrôle de la direction