Christian Ranucci

Nouvel Observateur Nous avons recherché en vain les auteurs ou les ayants droits de certains textes et/ou documents reproduits dans ce livre. Leurs droits sont réservés aux Éditions Didier. Conception et direction artistique de la couverture : Christian DUBUIS SANTINI © Agence Mercure Principes de maquette pages intérieures et mise en page : Isabelle AUBOURG « Le photocopillage, c’est l’usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu

des cas1 . Une des affaires qui a plus défrayé la chronique en France concerne Christian Ranucci, guillotiné après avoir été condamné à mort pour le meurtre d’une fillette. L’accusation a reposé en grande partie sur la conviction d’un couple de témoins. Gilles Perrault, dans son ouvrage Le Pull-over rouge2 , consacré à cette affaire, souligne qu’au cours d’une séance d’identification, ceux-ci n’avaient pas reconnu Ranucci parmi les cinq hommes présents. C’est dans le bureau du commissaire, lorsqu’il

des cas1 . Une des affaires qui a plus défrayé la chronique en France concerne Christian Ranucci, guillotiné après avoir été condamné à mort pour le meurtre d’une fillette. L’accusation a reposé en grande partie sur la conviction d’un couple de témoins. Gilles Perrault, dans son ouvrage Le Pull-over rouge2 , consacré à cette affaire, souligne qu’au cours d’une séance d’identification, ceux-ci n’avaient pas reconnu Ranucci parmi les cinq hommes présents. C’est dans le bureau du commissaire, lorsqu’il

apprécier restrictivement cette notion de circonstances locales. Ex = arrêt CE du 26 juillet 1985 arrêt Ville d’Aix-en-Provence, le maire avait interdit la projection sur son territoire le film du « pullover Rouge », du fait de l’Affaire de Christian Ranucci. Pour le CE ce n’est pas des circonstances locales suffisantes, il annule l’arrêté du maire. b) dignité de la personne humaine Rajoutée par le CE en 1995 dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Si la solution consacrée