Droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 184 (45751 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit Administratif

Bibliographie =

- Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz.
- Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien.
- Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien.
- « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA.
- Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome« source sur droit administratif »…

Introduction générale = 3 points :

( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif.
( Elle suppose d’identité ses origines historiques.
( Et dans cerner les différentes caractéristiques.

Section 1 = La définition du droit administratif

Elle est difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droitpublic régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir un régime juridique gouvernant les relations de l’administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. Son analyse conduit à des subtilités laissant place à plusieurs définitions. Au-delà de ces difficultés il est indispensable d’étudier précisémentson objet principal à savoir l’administration.

I / Définition et champ d’application du droit administratif

Sa définition a évolué au gré des transformations dans le temps de l’administration et de son implication dans la société. Plus fondamentalement l’évolution de la définition du droit administratif coïncide avec une évolution du rôle de l’Etat. Plus l’administration estinterventionniste, plus la définition du droit administratif est complexe et large. Le définir revient alors à se poser la question de son champ d’application. Cette question est délicate car parfois l’administration assure des activités de gestion privée.
Le droit administratif couvre t-il toutes les activités de l’administration, y compris celles qui poursuivant un intérêt économique se rapprochent desactivités privées ?
Si on doit faire un tri parmi ses activités, sur quel critères les choisis-t-on ?
Comme le souligne Martine Lombat on peut distinguer 2 grandes approches distinctes permettant de définir le droit administratif =
- Elle repose sur une acception large du droit administratif et regroupe l’ensemble des règles juridiques et applicable à l’ensemble de l’administration quelles soient dedroit privé ou public, quelles soient sanctionnées par le juge administratif ou judiciaire.
- Cette approche est plus restrictive. Elle ne regroupe pas toutes les activités menées par l’administration, mais seulement les règles spécifiques applicables à l’administration et sanctionnées par le juge administratif. Plus précisément selon cette définition le droit administratif ne concerne que leshypothèses où l’action administrative est soumise à un régime de droit public.

C’est la seconde définition qui est retenu. C’est la + approuvée, et elle sera retenue dans le cadre de ce cours. Elle conduit donc à différencier le droit administratif et le droit de l’administration.

II/ L’objet du droit administratif

Son objet principal demeure l’administration.
Polysémie du motadministration =
( Soit les organes en charge de l’administration.
( Ou l’activité en elle-même.

Il recouvre donc un double sens. Tantôt il recouvre une activité, tantôt il désigne l’organe ou les organes qui exercent ses activités.

A) L’administration au sens organique

1°. Typologie des organes dépositaires de l’action publique

Au sens organique l’administration désigne l’ensemblede l’appareil administratif. L’administration se compose des personnes morales de droit public (collectivités publiques).
Les personnes publiques classiques.
2 types cohabitent au sein du système français :
- L’Etat, personne morale souveraine, compétence nationale et générale. Il dispose de la compétence de la compétence. Et il est le seul.
- Les collectivités locales. Elles sont...
tracking img