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Droit administratif

45751 mots 184 pages
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Droit Administratif

Bibliographie =

- Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz.
- Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien.
- Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien.
- « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA.
- Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »…

Introduction générale = 3 points :

( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif.
( Elle suppose d’identité ses origines historiques.
( Et dans cerner les différentes caractéristiques.

Section 1 = La définition du droit administratif

Elle est difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droit public régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir un régime juridique gouvernant les relations de l’administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. Son analyse conduit à des subtilités laissant place à plusieurs définitions. Au-delà de ces difficultés il est indispensable d’étudier précisément son objet principal à savoir l’administration.

I / Définition et champ d’application du droit administratif

Sa définition a évolué au gré des transformations dans le temps de l’administration et de son implication dans la société. Plus fondamentalement l’évolution de la définition du droit administratif coïncide avec une évolution du rôle de l’Etat. Plus l’administration est interventionniste, plus la définition du droit administratif est complexe et large. Le définir revient alors à se poser la question de son champ d’application. Cette question est délicate car parfois l’administration assure des activités de gestion privée.
Le droit administratif couvre t-il toutes les activités de l’administration, y compris celles qui poursuivant un intérêt économique se rapprochent des

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    De cette observation, il fut pensé de créer une juridiction administrative et d’élaborer progressivement un droit administratif. Dans le cadre de notre étude, les notions d’administration et de droit administratif se doivent d’être éclaircies. L’administration est un ensemble d’organismes administratifs et de services publics ayant la personnalité morale, tels que les communes, les établissements publics, qui agit entre le gouvernement et les gouvernés et, qui a pour activité la gestion des affaires publiques et pour finalité un but d’intérêt général. De plus, l’organisation et l’activité de l’administration sont soumises à un ensemble de règles que constitue le droit administratif. Ce dernier, peut être définit comme étant la branche de droit (public interne) qui régit l’administration publique (organisation et fonctionnement), et l’ensemble des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.….

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