Code Civil

Le code civil est une œuvre que Napoléon voulait immortelle, le code civil est une œuvre faite de clarté, de précision et le code civil utilise la langue française qui arrive à son point de maturité au 19è siècle, la valeur du code civil tient aussi à l'esprit qui le traverse, qui est un esprit de modération, de réalisme car c'est l'oeuvre des juristes qui représentent le groupe central des français. C'est une œuvre de compromis, de transaction entre le droit du nord de la France ( coutumier) et

» Code civil, article 16 Avant le XIXème siècle, le respect de la personne et de la dignité humaine n’était que très vaguement présente dans la loi. Or on entend de nos jours bien souvent que le respect entre les individus est ce qui fonde le bon fonctionnement de la société. L’article 16 du Code Civil, datant de 1994 énumère les principes du droit renvoyant à la primauté de la personne et met en évidence

------------------------------------------------- b/ Napoléon et le code civil et pénal Napoléon Bonaparte est un dirigeant français ( 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815 ) . Il a pris le pouvoir aprés la terreur et a ramené l'ordre dans le pays . Napoléon a fait de grande chose en rapport avec le droit . Il est le créateur du code civil et du code pénal français .A la base , ces codes ont été crées car en France , la justice n'était pas la meme selon les différents

l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » La loi ne cesse d’évoluer. Cette succession de textes pose la question de savoir quel texte est applicable à une situation juridique donnée, notamment lorsque les effets de celle-ci se prolongent dans le temps. Dans le cas où deux lois viendraient s’appliquer à une même situation juridique, on parle donc de conflit de loi de dans le temps. Selon l’article 2 du Code civil, promulgué par

« Le Code civil des français, qui prendra en 1807 le nom de Code Napoléon, a été pensé, préparé, conçu et voulu comme la constitution civile de la France. » Cette déclaration d’Yves Gaudemet montre à quel point le fait de ne considérer le Code civil comme uniquement un recueil de lois civiles comparables à d’autres recueils de lois est réducteur. C’est pourquoi s’intéresser au code civil, à son origine, à son destin, c’est avant tout s’intéresser à la société française, à sa construction ainsi qu’a

CODE Civil de 1804 Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume

juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de «tous les instants et de toutes les situations», ce qui illustre l'importance, la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. L'article 1382 du code civil créé par la loi du 9 février 1804 pose le principe de la responsabilité civile : «tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» Plus généralement la responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution

L’avortement des projets de Code civil de Cambacérès "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes

1134 du Code civile « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. INTRODUCTION La morale impose à chacun de respecter sa parole donnée, mais la morale n’est pas le droit. Le droit ne s’intéresse qu’aux obligations légalement formées auxquelles il accorde valeur de loi. L’article 1134 du code civil en date

« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d ‘effet rétroactif » Article 2 du Code Civil La loi n’est pas perpétuelle et le droit est amené a évoluer, à s’adapter aux réalités sociales et économiques changeantes. Elle n’est donc pas figée, comme l’avait déjà bien compris Portalis en disant « on ne fait as un code, il se fait avec le temps ». Le droit se compose donc d’une multitude de lois qui se succèdent dans le temps. Les lois, qui sont des textes à caractère obligatoire