Le destin du code civil

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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« Le Code civil des français, qui prendra en 1807 le nom de Code Napoléon, a été pensé, préparé, conçu et voulu comme la constitution civile de la France. » Cette déclaration d’Yves Gaudemet montre à quel point le fait de ne considérer le Code civil comme uniquement un recueil de lois civiles comparables à d’autres recueils de lois est réducteur. C’est pourquoi s’intéresser au code civil, à sonorigine, à son destin, c’est avant tout s’intéresser à la société française, à sa construction ainsi qu’a son évolution.
Le Code civil est un code regroupant les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il a été promulgué le 21 mars 1804 par NapoléonBonaparte. Il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code n’est pas à considérer uniquement comme un outil technique : il est avant tout politique et social. La dimension symbolique du code est prépondérante par rapport à son contenu.
En 1793, 1794 et 1796, Cambacérès avait déjà présenté successivement trois projets de code civil qui échouèrentdevant les assemblées révolutionnaires. Le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir par le coup d’Etat du 18 brumaire mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès. Avec la mise en place du Consulat et la personnalité du premier consul Bonaparte, la rédaction et la validation du Code civil furentpossibles. Il avait en effet la volonté d’une unification politique et d’une puissance de l'État renforcée qui impliquait l'unification du droit. Il en confia donc la rédaction à quatre auteurs : Tronchet et Bigot de Préameneu qui étaient des juristes de coutume et Portalis et Maleville qui étaient des juristes de droit écrit.
Ainsi, on peut se questionner sur l’avenir du Code civil, sesévolutions dans le temps, son influence sur la société française.
On peut voir qu’à ses débuts, le code civil était une référence puissante (I) puis qu’avec l’influence du temps, il a perdu de ses valeurs et est devenu un recueil de textes chancelant (II).

I) L’âge d’or du Code civil
Pendant de nombreuses décennies, le Code civil a constitué la référence juridique en France comme à l’étranger (A) eta eu une importance capitale dans l’organisation de la société française (B).

A) La suprématie du Code dans l’espace
1) En France
- Le code civil était devenu la principale voire exclusive source du droit français.
- Selon l’article 7 de la loi du 21 mars 1804, « à compter du jour où ces lois [du Code civil] sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances et les coutumes générales oulégales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet des dites lois composant le présent code ». Cet article illustre la suprématie du Code civil.

2) A l’étranger
- Le Code civil a été le premier code de lois civiles rédigé. Il a été la source d’inspiration la plus puissante en matière juridique dans le monde.
- Iltient son succès à l’étranger des conquêtes de Napoléon (en Europe et par la colonisation en Afrique noire, en Asie). La colonisation a diffusé le code dans le monde entier.
- Il a été diffusé dans des pays francophones (Québec, Louisiane…)

B) La conception de « constitution civile » (J. Carbonnier) française
1) L’unification du droit
- Il s’agit pour le Code d’unifier le droit : desubstituer un droit écrit identique pour tous aux anciennes coutumes.
- Les textes composant le Code ne sont généralement pas en eux-mêmes nouveaux. Ils réunissent les coutumes et le droit écrit.
- L’unification du droit permet l’unification de la société, en établissant le même droit sur chaque individu, et l’unification politique. En ce sens, la fonction du Code civil plus que son contenu est...
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