Cohabitation Domaine Réservé

éthique. Il y a donc une dualité de légitimité. Une question doit nécessairement découler pour comprendre sa nature : est-ce que être légitime c’est agir dans l’esprit du texte (constitutionnel) qui nous à investi ou est-ce être apte à agir dans des domaines qui ne sont pas « légalement » de notre compétence ? Là est tout l’enjeu de cette notion, et de sa complexité. Car ici il est bien question de traiter de la légitimité du Président, et non pas de la « légalité »du Président, disons le de manière

Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation cela correspond a contrario à un régime parlementaire moniste (une seule relation de confiance est entretenue par le Gouvernement avec la majorité parlementaire) * certain auteurs ont ainsi évoqués la Vème République comme étant un «  régime

pouvoir fort reconnu au président (article 16, article 19 pouvoirs propres …), régime parlement dualiste) éviter régime présidentiel : gouvernement responsable devant l’assemblée volonté d’amoindrir pouvoir législatif : bicaméralisme, délimitation domaine de la loi, session parlementaire, contrôle de constitutionnalité de la loi… La nature du régime politique : Résultat de compromis entre le régime parlement imposé par la loi du 3 juin et préconisé par Debré et la conception présidentialiste inspirée

Les fonctions du président de la république en période de cohabitation est le chef de l’opposition ainsi que chef de l’état.ce sont ces deux casquettes qui vont le guider durant son mandat A. Un chef d’état politiquement désavoué 1. Les conséquences de la sanction des urnes La cohabitation est surtout le résultat du désaveu du président, car juridiquement prérogatives très mince. En étant désavoué par le peuple il va perdre une certaine légitimité car on retire la confiance placé en lui. Avec

République pour les actes relevant de l'exercice de ses fonctions et fixe le cadre de son inviolabilité pour les actes extérieurs à sa fonction : « Le président de la République n'est pas responsable de ses actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition est entendue comme s'opposant à toute perquisition à l'Élysée pendant le mandat du Président. C'est cette interprétation qui a été retenue par le Président Chirac en 2007 pour refuser l'entrée

difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun des compétences dans des domaines propres. C’est précisément cette répartition des rôles qu’organisent les articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958. D’abord, l’article 5 qui ouvre le Titre II intitulé « Le Président de la République », définit la triple fonction présidentielle

pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État. Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres. Puis il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le Président de la République. Une période de concordance est une période a fait majoritaire, la période de cohabitation est une période où le président

différente, car nous constatons qu’il existe une domination du président de la république au sein du pouvoir gouvernemental lorsque les majorités à la chambre des députés et à la présidence s’accordent, et un affrontement lors des différentes cohabitations qui ont pu ponctuer la Ve République. Nous verrons alors dans quelle mesure la Constitution de 1958, en faisant le choix original d’associer deux entités fortes à la tête de l’exécutif, permet elle une véritable cohérence et efficacité dans l’exercice

Définitions : Cependant, l’article 20 retrouve son sens en période de cohabitation. Il s’agit d’une situation politique dans laquelle les majorités présidentielle et parlementaire sont discordantes. Problématique : Qui détermine réellement la politique nationale sous la Vème République en France ? Dans quelles conditions ? La conjoncture politique n’influence-t-elle pas l’application de l’article 20 selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou de fait majoritaire ? Fil Rouge : La pratique constitutionnelle

forte selon l'époque. I- Le pouvoir bicéphale de la cinquième république La cinquième République établit par Charles de Gaulle donne un pouvoir fort, le premier ministre gouverne la France, et le Président conduit l'action et possède des domaines réservés, comme la politique étrangère, l'armée.. a- Les pouvoirs propres du chef de l'état Sa position lui confère pour commencer plusieurs statuts : il est le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, le grand maître de la légion