Comité de rédaction

obtenu de l’assemblée et du Conseil de la République. Cependant les parlementaires vont à leur tour imposer des conditions de formes et de fond que devra respecter la future constitution. Sur la forme, le gouvernement doit recueillir l’avis d’un Comité Consultatif Constitutionnel, le projet doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être ratifié par référendum. Sur le fond, le texte de la future constitution devra respecter et mettre en œuvre 5 principes : * Le suffrage universel

janvier 2012 et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2012. Ces deux décrets opèrent une véritable refonte des dispositions réglementaires relatives aux services de santé au travail. Ils proposent, en particulier, une nouvelle rédaction des cinq premiers chapitres du titre qui leur est consacré, et l’introduction d’un nouveau chapitre au titre régissant les institutions concourant à l’organisation de la prévention. Ils procèdent également à l’abrogation de nombreuses dispositions

élections du XXXXX, il a été institué, par la société XXXX située XXXXXX, un Comité d’Entreprise qui fonctionnera suivant la législation en vigueur et modifiée ou complétée par la suite des différents textes législatifs. Le présent règlement a été remanié à la suite des élections en date du XXXXX. Afin d’assurer son bon fonctionnement, les membres titulaires et suppléants ainsi que le Président constituant le Comité ont adopté, le présent règlement intérieur qui prendra effet le 04/12/2001 :

| |Le pilotage est assuré par un comité de pilotage composé des présidents des universités, des représentants des collectivités et du | |ministère. Il est responsable de la stratégie et garant de l’exécution des programmes et du contrôle du budget. Un financement 2006 du | |Ministère de 300 000 euros permet l’amorçage des opérations. | |Un comité opérationnel est composé de 2 représentants de

», avait alors déclaré le chef de l’État. Belle formule sans doute mais un peu courte pour résoudre un problème aussi complexe. Dans la lettre de mission qu’il adresse au comité Balladur chargé de réfléchir à la réforme des institutions le 18 juillet 2007, le Président de la République précise sa pensée en demandant au Comité : « d’examiner dans quelle mesure les articles de la Constitution qui précisent l’articulation des pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre devraient être

Ce document a été élaboré dans le cadre des travaux du sous-comité sur la qualité du français dans l’administration publique qui relève du Groupe de travail franco-québécois sur la modernisation de l’État. Secrétaires du sous-comité Gisèle DELAGE, Secrétariat à la politique linguistique, gouvernement du Québec Bénédicte MADINIER, Délégation générale à la langue française et aux langues de France Collaboration à la rédaction Armand BÉLANGER, Office québécois de la langue française Roger CASTONGUAY

PROJET DE MÉMOIRE Modèle de présentation du projet de mémoire au sous-comité d’admission et d’évaluation du programme de maîtrise en science politique. Nom de l’étudiant-e : Code permanent : Adresse : Téléphone : Titre du projet : Dirigé par : Nom du ou des professeurs-es responsables Approuvé le : _ Signature du ou des professeurs-es responsables Directeur-trice : Co-directeur-trice : RAPPEL IMPORTANT Choix de la direction de recherche : Vous assurer d’avoir complété le formulaire

Paragraphe quatrième: Dossiers de contentieux télécom ............................................................... 20 Section seconde : Rédaction de notes techniques ............................................................. 21 Paragraphe premier: Rédaction d’une note technique sur les projets off shore ............................. 21 Paragraphe deuxième: Rédaction d’une note de synthèse sur les techniques de VoIP .................. 23 Section troisième : Participation aux réunions de travail

IRSST Guide de rédaction de la lettre d’intention Introduction La lettre d’intention est utilisée pour soumettre une demande de subvention dans le cadre du Programme de subvention de recherche concertée. Elle sert à obtenir un avis de pertinence et de priorité sur une proposition de projet avant la rédaction du protocole détaillé. Demandes d’information et formulaire Toute demande d’information peut être adressée au conseiller en gestion de la recherche selon le champ de recherche concerné. Le

Exemple de procès-verbal Comité : Nom du comité Réunion : 2008-09 Date : Lundi 3 septembre 2008 Heure : 13h00 à 15h00 Lieu : Salle du conseil Personnes présentes : Noms, prénoms , fonctions des membres ... 1. Adoption de l’ordre du jour 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Mot du président et présentation des nouveaux membres 3. Allocations pour l’année 2008-2009 3.1. État de la situation et modifications des tâches 3.2. Répartition des ateliers 4. Plan de travail 2008-2009 5. Élaboration