Comment Est Il Possible De Limiter Le Pouvoir Dans Un Régime Démocratique

Constitutionnel Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire

CHAP 1 – LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE 1.1 – COMMENT S’ORGANISENT LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? A – Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ? a) – Système politique et régime politique 1. Un système politique est formé d'un ensemble d'institutions (pouvoirs publics, partis politiques, groupes d’intérêts…), de règles et de comportements politiques des acteurs, qui agissent en interaction pour accéder et exercer le pouvoir politique. Un système est un ensemble d’éléments interdépendants

La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé ? I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale

que très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler un pouvoir s’il n’existe pas de réel contrôle de ses actions ou si les actions ne peuvent être réellement sanctionnées malgré ce contrôle. Le professeur Cohendet énonce également, suite aux principes de Montesquieu, qu’il ne peut y avoir de liberté sans contrôle, à travers son principe de légitimité-responsabilité-pouvoirs. Cela démontre l’importance d’une surveillance, d’un contrôle, d’un

souveraineté nationale qui apparait avec Locke et Montesquieu. Il s’agira pour cela de comprendre comment se constitue le mode de démocratie représentatif (a) puis de voir qu’il peut conduire à un mythe de l’autogouvernement (b). a) Principe de la démocratie représentative et participative 1. Des théories sur la représentation Dans les pays occidentaux, la démocratie représentative est le régime politique communément répandu. Ayant une portée libérale, il s’agit d’un processus permettant aux

libéralisme politique. Ses principaux ouvrages sont : De la démocratie en Amérique (1835-1840) ; L’Ancien Régime et la Révolution (1856). I] La démocratie et l'égalisation des conditions selon Tocqueville. Préalable : Qu’est-ce que la démocratie au sens politique ? En science politique, c’est une forme de régime politique caractérisé par le fait que le pouvoir est exercé par le peuple. Ce régime peut prendre plusieurs formes : elle peut être directe (pas d’intermédiaires représentatifs), ou indirecte

bien la pensée de Dominique Rousseau, celle-ci semble pouvoir se résumer en cinq thèses. La première (T 1) pose que « La « démocratie constitutionnelle » se substitue à la « démocratie électorale ». » La deuxième (T 2) pose que « La « démocratie électorale » est démocratique. » La troisième (T 3) pose que « La « démocratie constitutionnelle » est démocratique. » La quatrième (T 4) pose que « La « démocratie constitutionnelle » est plus démocratique que la « démocratie électorale ». » Enfin la cinquième

Introduction Questions de la philosophie politique : « Où suis-je ? et Quelle heure est-il ? telle est de nous au monde la question inépuisable » Paul Claudel, Art Poétique. Cad Comment nous orienter dans le monde social et politique ? 1er question : Qu’est-ce qui pour nous fait autorité ? nous, les citoyens de la démocratie des années 2000 nous reconnaissons l’autorité de la science dans le domaine pratique et celle de la liberté dans le domaine théorique. Il faut donc définir ces 2 principes

.... 6 1. Le système politique démocratique ................................... 11 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques .......................................... 14 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?.. 21 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? .......................................... 27 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? .

apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion de stabilité, de permanence. L’acception moderne de l’État apparaît en fait à la Renaissance, Le modèle de la cité grecque ou de l’Empire romain alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par