Comment Faire Un Commentaire Juridique

International de Victimologie un article très intéressant expliquant pourquoi et comment des parents peuvent devenir maltraitants. Fichier joint en PDF. Par Internet : « Les maltraitances des enfants » conférence proposée par Brigitte Oriol qui invite à réfléchir sur notre enfance et comment les maltraitances se reproduisent sur nos propre enfants sans même nous en apercevoir et en croyant que c’est pour bien faire et pour le bien de l’enfant. Elle évoque aussi les fessées et les conséquences

Nul n’est censé ignorer la loi Par François HOUSSET | Les Textes #30 | 2 commentaires | | Même mal, nous connaissons les règles du jeu : ceux qui le nient encore sont de mauvaise foi, de mauvais joueurs. L’histoire (ancienne et contemporaine) nous montre comment nous en avons élaboré les règles ensemble. Discutée publiquement, la loi se construit à coups de votes : il en faut de la mauvaise volonté pour l’ignorer ! La loi est la règle nous permettant d’évoluer dans un même cadre : c’est un contrat

Résumé du commentaire d'arrêt L’arrêt Blanco, ou comment entériner les plus grands principes de la matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Il n’en reste pas moins l’un des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative. Encore que cette célébrité n’a pas été immédiate. En effet, il convient de préciser que l’arrêt Blanco a fait l’objet d’une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l’influence du commissaire

second pourvoi, entendent obtenir cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Nancy rendu le 9 juillet 1984 qui a entendu partager par moitié la responsabilité des conséquences dommageables résultant de l'accident. Ainsi, l'objet de notre commentaire consistera à déterminer quels sont les sujets de droit concernés quant à une éventuelle responsabilité du fait personnel, plus particulièrement si l'absence de discernement chez un sujet est susceptible d'écarter toute responsabilité telle que l'entend

Méthodologie de la fiche d’arrêt La fiche d’arrêt se compose 5 éléments : -Le fait de l’arrêt. Il faut faire attention a deux choses : sélectionner les faits pertinent Par ex : l’affaire sainte marte : personne qui travaille dans un establishment catholique privé et l’établissement veut la licencier car elle a divorcer et ça s’accorde pas avec les valeurs de l’établissement. SELECTION DES FAITS PERTINENTS; se demander s’ils sont utiles à la cour de cassation. Il faut ABSTRAIRE les fait

Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1. Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

PARTIE 1 : LA RENAISSANCE JURIDIQUE (aspect formel) Ce qui existe ne convient pas aux nouveaux besoins, on va chercher dans le droit savant de nouveaux modèles. TITRE 1 : LA REDECOUVERTE DU DROIT SAVANT C’est la seule solution des hommes du Moyen Age : il ne s’agit pas d’inventer des notions, peut être qu’un ancien corpus juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique

« Kawtar BENCHEKROUN en 2009 Dans ce contexte, la relation médecin-patient, ces derniers temps, connu des changements importants. Si le médecin doit continuer à agir selon sa conscience et dans le meilleur intérêt du patient, il devra également faire son possible pour garantir autonomie et justice à ce dernier, car, la santé, élargie à une triple dimension, biologique, psychique et sociale, reçoit une définition positive1(*). (Alain pidolle et carole Thiry Bour en 2003)  La santé n'est plus seulement

l’obligation de soins 1) Obligation de soins et liberté religieuse 2) La primauté de l’intérêt du malade sur sa volonté Liste des abréviations A.I.J.C. Annuaire international de justice constitutionnelle A.J.D.A. Actualité juridique – Droit administratif al. alinéa art. article Ass. Assemblée (du Conseil d’Etat) Bull. Bulletin CAA Cour administrative d’appel Cass. Cour de Cassation CE Conseil d’Etat cf. confer chron. Chronique concl