Commentaire Du Rapport De Chaptal Sur La Loi Du 28 Pluviôse An Viii

TD 9 – Commentaire du « Rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII : « A travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces

Commentaire de la loi du 28 pluviose Introduction Avant de voir les différents aspects et les applications de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois

fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions publiques. Quelques caractéristiques : Elles participent à l’organisation de l’Etat Elles ont un caractère de force obligatoire

quelle période se concentrent-elles principalement ? Le Consulat et l'Empire 1799-1815. 18 brumaire de l'an VIII (9-10 novembre 1799) : Coup d'état de Bonaparte. Fin du Directoire. 1799-1804 : Consulat. 1799-1801 : Réforme des impôts avec la création de percepteurs, de receveurs et d'un trésorier-payeur général. Décembre 1799 : Rédaction et application de la Constitution de l'An VIII. Elle donne les pleins pouvoirs à Napoléon Bonaparte. 4 Février 1800 : Réforme administrative : les départements

de celui-ci, les épreuves doivent êtres faites dans une durée de trois heures, qui est évidemment, très rapide. Là encore, l’entraînement est fondamental, si vous êtes bien familier avec la dissertation juridique, avec le cas pratique ou avec le commentaire qui vous serons proposés, vous éviterez de perdre un temps précieux. Naturellement, les copies que vous nous adressez, ne doivent pas dépasser la taille de cinq à six pages en moyenne, d’une copie d’examen. Répétons que cet entraînement est

faculté de droit de l’université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l’université de Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR, Professeur à l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2- Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements

l’homme et l’œuvre » m’ont plu, parce que l’un est habité par la passion, l’autre tendue par la réflexion ; une passion et une réflexion très dominées. La préface d’un « étranger » possède tout de même une supériorité non négligeable sur l’autre : par rapport à l’ouvrage et à l’auteur, elle creuse une distance, construit un espace d’information original, dont les lecteurs devraient pouvoir tirer parti. Mon intention est donc de mettre à profit cette possibilité particulière et de faire connaître aux collègues

1789-1815, Le quart de siècle qui va de la fin de l'Ancien Régime à la Restauration est décisif pour la paysannerie française. 1. Une paysannerie dominée et dépendante. La société française d'Ancien Régime est avant tout rurale. Sur les 27 ou 28 millions d'habitants que compte la France en 1789, 22 millions pour le moins sont des ruraux et 18 millions d'entre eux forment la population agricole, femmes, vieillards, enfants compris. Près de trois Français sur quatre sont des paysans. Ils ne composent

et l’œuvre » m’ont plu, parce que l’un est habité par la passion, l’autre tendue par la réflexion ; une passion et une réflexion très dominées. La préface d’un « étranger » possède tout de même une supériorité non négligeable sur l’autre : par rapport à l’ouvrage et à l’auteur, elle creuse une distance, construit un espace d’information original, dont les lecteurs devraient pouvoir tirer parti. Mon intention est donc de mettre à profit cette possibilité particulière et de faire connaître aux

et l’œuvre » m’ont plu, parce que l’un est habité par la passion, l’autre tendue par la réflexion ; une passion et une réflexion très dominées. La préface d’un « étranger » possède tout de même une supériorité non négligeable sur l’autre : par rapport à l’ouvrage et à l’auteur, elle creuse une distance, construit un espace d’information original, dont les lecteurs devraient pouvoir tirer parti. Mon intention est donc de mettre à profit cette possibilité particulière et de faire connaître aux