Commission nationale de la certification professionnelle

Objet : Circulaire nationale d'organisation B.T.S "Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen". - Session 2015. Référence : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions des livres VI et VII du code de l’Éducation (notamment les articles D643-1 à D643-35). Arrêté modifié du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de

normalisation automobile *Le contrôle technique des véhicules 3-Les reconnaissances et les accréditations *Un laboratoire d’essais *Un organisme certificateur *Des reconnaissances internationales *Un organisme de certification 4-Systèmes de management *système qualité *système environnement *système santé et sécurité au travail 5-Les entreprises certifiées par L’ UTAC

qui a changé avec la nouvelle loi ? 4 Qu’est-ce que la VAE ? 5 Que permet la VAE ? 6 Qui est concerné ? 8 Quelle expérience est prise en compte ? 10 Quelle certification viser ? 11 Comment y accéder ? 12 Qui finance la VAE ? 17 Histoires de vie professionnelle I Histoires de vie professionnelle II • Qu’est-ce qui a changé avec la nouvelle loi ? La validation des acquis était, jusqu’à présent, régie par deux lois : • La loi n° 84-52 du 27 janvier 1984 • la loi

- Académie de Toulouse – Validation des Acquis de l’Expérience – Livret 1 – Mise à jour : le 02/03/10 DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 |Intitulé complet du diplôme

les femmes que pour les hommes) * Catégories sociaux professionnel * Zone géographique (désert médicale) La prise en compte des besoins de Santé : Elle passe par : * La surveillance et l’observation de l’état de santé de la population * Lutte contre les épidémies * La prévention * L’éducation pour la santé * La promotion pour la santé * La réduction des inégalités de santé * La démographie des professionnels de santé  * Organisation du système de santé. L’organisation

Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 |Intitulé complet du diplôme

- Académie de Toulouse – Validation des Acquis de l’Expérience – Livret 1 – Mise à jour : le 02/03/10 DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 |Intitulé complet du diplôme

| |Académie :………………………………………………………………………………………….. | La demande de validation de l’expérience professionnelle s’effectue en deux étapes : - vous devez d’abord remplir ce document appelé « livret 1 » qui servira aux services chargés d’étudier votre demande afin de voir si celle-ci est recevable, c'est-à-dire si vous remplissez les conditions fixées

travail personnel et qui s’étale sur une durée allant de 6 mois à 2 ans en fonction de la certification visée, de l’autonomie du candidat et s’il bénéficie d’un accompagnement A qui s’adresse-t-elle ? ➢ A toute personne dans la vie active qui souhaite faire valider ses compétences acquises dans une expérience salariée, non salariée ou bénévole ➢ Expérience de 3 ans minimum en rapport avec la certification Une expérience à l’étranger peut être reconnue du moment que l’intéressé peut la justifier

section d’apprentissage habilité. Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d’apprentissage non habilité, Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle Épreuves Unité coef forme