Commission nationale de la communication et des libertés

 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE I. Les risques liés à l’informatisation des données L’utilisation de nouvelles techniques et notamment de l’outil informatique pose problème dans la protection de l’information. Le stockage des données sur informatique facilite l’extraction et l’exploitation de celles-ci : risque d’intrusion. On peut aussi retrouver une personne à partir de différentes données le concernant et l’identifiant

obligations de confidentialité et de sécurité des traitements et de secret professionnel 8 IV.    Les sanctions  9 V.5-     La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel 10 1.Composition de la CNDP : 10 2. Pouvoirs de la CNDP : 10 Conclusion 14 INTRODUCTION Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont en plein essor dans notre société  et imposent au droit de suivre l’évolution en élaborant un cadre juridique adéquat afin

Page 1 : Dans un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, les autorités chargées d'appliquer le droit de la concurrence doivent veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises. En effet, les marchés économiques ne peuvent être qu’efficace que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. L'Autorité

d’efficacité de l’action de l’État, avec en arrière-plan l’aspiration à une action publique plus attentive aux besoins de médiation et de transparence. C’est en 1978, pour la première fois en France, qu’une institution publique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) était qualifiée d’autorité administrative indépendante, qualification émanant du législateur. Aujourd'hui, selon l’acception plus ou moins large que l’on donne à cette notion, on compte 25 à 35 autorités administratives

environnement propice au développement socio-économique. Dans ce cadre, la promulgation de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence constitue certes une véritable refonte du droit économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes

L’ASSEMBLEE NATIONALE EN France Recherche effectuée par : -Zineb Bouazzaoui -Zohor kettani -F.Z Chemal REMERCIEMENT : Nous tenons à remercier notre professeur de culture et civilisation : Monsieur M.Bachnou qui nous a donné l’opportunité d’effectuer cette recherche qui nous a permis d’acquérir un savoir profond en la matière. Ainsi que ces informations nous serons bénéfiques et dans le domaine professionnel et dans le cadre de nos études. PLAN : I- Introduction II- L’histoire

civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme. Ainsi, la Conférence des Forces Vives de la Nation, tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990, en redonnant confiance au peuple, a permis la réconciliation nationale et l'avènement d'une ère de Renouveau Démocratique. Au lendemain de cette Conférence, NOUS, PEUPLE BENINOIS,    Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature, l'injustice, la corruption

développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes

développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes

COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la