Loi informatiques et Libertés
I. Les risques liés à l’informatisation des données
L’utilisation de nouvelles techniques et notamment de l’outil informatique pose problème dans la protection de l’information. Le stockage des données sur informatique facilite l’extraction et l’exploitation de celles-ci : risque d’intrusion. On peut aussi retrouver une personne à partir de différentes données le concernant et l’identifiant (ex : sexe, date de naissance, nombre d’enfants, profession…).
En résumé, les risques pour la vie privée des personnes sont les accès abusifs aux données, discrimination des personnes, détournement d’informations, falsification de données, divulgations d’informations.
II. Loi Informatique et liberté
Les " lois Informatiques et libertés " (aussi appelées LiL) sont des lois destinées à garantir la protection de la vie privée des citoyens.
Par exemple, pour protéger les individus, la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, a été créé. Cette loi dit que : « l’informatique peut évidemment être utilisée par tous citoyens mais qu’en aucun cas cet outil ne doit porter atteinte à la protection des données, des individus dans leur vie privée… ».
Bien que signée en 1978, l'histoire de la loi Informatique et libertés est environ de dix ans plus anciennes. La première loi française en matière de protection des données a été adoptée sur les ruines d’un projet gouvernemental de 1974, le projet SAFARI, qui visait à interconnecter l’ensemble des informations figurant dans les fichiers publics à partir d’un identifiant unique, le NIR, attribué à chaque personne. Compte tenu des réactions suscitées par ce projet au sein de l’opinion, le gouvernement a engagé une réflexion sur les conséquences de l’informatisation de la société.
La loi du 6 août 2004 apporte de nombreuses modifications à la loi informatique et libertés. En effet, la